Différence entre dégrèvement accordé et montant du chèque
Mikouly66
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tof51430 - 31 mars 2016 à 19:41
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1 réponse
bonjour,
Je pense que ces 50 € de différence doivent correspondent à une majoration de 10% qui a dû être appliquée car vous avez dû payer la TH après la date. Quels étaient les montants initiaux ? Qu'avez-vous réellement payé ? Normalement, si le dégrèvement est de 143 € et que cette somme a été payée, vous devez être remboursé de 143€ .
Quant à l'erreur de nom, il va y avoir un problème pour que vous puissiez encaisser cette somme...à voir avec le service émetteur du chèque.
Je pense que ces 50 € de différence doivent correspondent à une majoration de 10% qui a dû être appliquée car vous avez dû payer la TH après la date. Quels étaient les montants initiaux ? Qu'avez-vous réellement payé ? Normalement, si le dégrèvement est de 143 € et que cette somme a été payée, vous devez être remboursé de 143€ .
Quant à l'erreur de nom, il va y avoir un problème pour que vous puissiez encaisser cette somme...à voir avec le service émetteur du chèque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mars 2016 à 10:35
Suite à un déménagement la "facture" des impôts est arrivée en retard, mais ils m'ont laissé du temps supplémentaire sans majoration, et j'ai donc payé en temps et en heure la totalité de la somme due (641€), qui a été ramenée à 498€ après dégrèvement.
Et oui, l'erreur sur le nom me paraît critique... Je vais essayer d'appeler, mais les 4 dernières fois, personne n'a répondu...
Merci de votre réponse.
Modifié par tof51430 le 31/03/2016 à 19:42