Différence entre dégrèvement accordé et montant du chèque
Mikouly66
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Début février j'ai reçu ma taxe d'habitation 2015, dans laquelle était marqué que je possédais un garage/parking. Ce n'était pas le cas, donc j'ai payé l'impôt en demandant un dégrèvement. Quelques semaines plus tard j'ai reçu une lettre m'indiquant que l'on m'accordait le remboursement de 143€ (sur les 641€ payés), et quelques semaines plus tard je reçois un chèque de seulement 93€, avec notamment une faute dans mon prénom.
J'ai donc plusieurs questions :
- Est-ce que l'écart de 50 € entre le dégrèvement accordé, et le chèque de remboursement est normal ?
- Que dois-je faire pour avoir le remboursement complet ?
- La faute dans mon prénom (Maxime au lieu de Maxence) rend-t-elle le chèque caduc ?
Merci.
Début février j'ai reçu ma taxe d'habitation 2015, dans laquelle était marqué que je possédais un garage/parking. Ce n'était pas le cas, donc j'ai payé l'impôt en demandant un dégrèvement. Quelques semaines plus tard j'ai reçu une lettre m'indiquant que l'on m'accordait le remboursement de 143€ (sur les 641€ payés), et quelques semaines plus tard je reçois un chèque de seulement 93€, avec notamment une faute dans mon prénom.
J'ai donc plusieurs questions :
- Est-ce que l'écart de 50 € entre le dégrèvement accordé, et le chèque de remboursement est normal ?
- Que dois-je faire pour avoir le remboursement complet ?
- La faute dans mon prénom (Maxime au lieu de Maxence) rend-t-elle le chèque caduc ?
Merci.
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1 réponse
bonjour,
Je pense que ces 50 € de différence doivent correspondent à une majoration de 10% qui a dû être appliquée car vous avez dû payer la TH après la date. Quels étaient les montants initiaux ? Qu'avez-vous réellement payé ? Normalement, si le dégrèvement est de 143 € et que cette somme a été payée, vous devez être remboursé de 143€ .
Quant à l'erreur de nom, il va y avoir un problème pour que vous puissiez encaisser cette somme...à voir avec le service émetteur du chèque.
Je pense que ces 50 € de différence doivent correspondent à une majoration de 10% qui a dû être appliquée car vous avez dû payer la TH après la date. Quels étaient les montants initiaux ? Qu'avez-vous réellement payé ? Normalement, si le dégrèvement est de 143 € et que cette somme a été payée, vous devez être remboursé de 143€ .
Quant à l'erreur de nom, il va y avoir un problème pour que vous puissiez encaisser cette somme...à voir avec le service émetteur du chèque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Suite à un déménagement la "facture" des impôts est arrivée en retard, mais ils m'ont laissé du temps supplémentaire sans majoration, et j'ai donc payé en temps et en heure la totalité de la somme due (641€), qui a été ramenée à 498€ après dégrèvement.
Et oui, l'erreur sur le nom me paraît critique... Je vais essayer d'appeler, mais les 4 dernières fois, personne n'a répondu...
Merci de votre réponse.