Bail oral de la mairie sur parcelle servant de terrain de foot
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notaclerc Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 30 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2016 - 30 mars 2016 à 21:00
notaclerc Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 30 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2016 - 30 mars 2016 à 21:00
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notaclerc
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30 mars 2016 à 21:00
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Un bail verbal avec une Commune !! du jamais vu perso. Mais bon soit ! le bail verbal est reconnu par la jurisprudence. Mais j'aimerais bien savoir comment la mairie justifie la dépense au Trésor Public.
Sinon que dit la réglementation d'urbanisme où se situe le terrain ? constructible ou non ? y - a t-il un emplacement réservé par la commune, ce qui bloquerait l'usage que l'on peut faire ce terrain. Ce qui va bien entendu fortement diminuer la valeur du terrain mais c'est pour l'intérêt général (en plus pour du foot !)
Vous aurez du mal à trouver une comparaison. Essayer de voir la règle d'urbanisme du terrain. Les mairies doivent avoir mis leur règles sur leur site internet. toutes ne l'ont pas fait à ce jour mais une grande majorité si.
Sinon allez directement au service urbanisme de la mairie ou aller voir le Notaire local qui connait en principe le secteur et pourrait vous renseigner.
Sinon que dit la réglementation d'urbanisme où se situe le terrain ? constructible ou non ? y - a t-il un emplacement réservé par la commune, ce qui bloquerait l'usage que l'on peut faire ce terrain. Ce qui va bien entendu fortement diminuer la valeur du terrain mais c'est pour l'intérêt général (en plus pour du foot !)
Vous aurez du mal à trouver une comparaison. Essayer de voir la règle d'urbanisme du terrain. Les mairies doivent avoir mis leur règles sur leur site internet. toutes ne l'ont pas fait à ce jour mais une grande majorité si.
Sinon allez directement au service urbanisme de la mairie ou aller voir le Notaire local qui connait en principe le secteur et pourrait vous renseigner.
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