Nouveau plui
Bonjour,
Nous sommes propriétaire de terrains constructibles qui viennent juste de passer agricoles suite au nouveau plui : ils sont entourés de maisons ? que pouvons nous faire pour défendre nos biens ?
Je vous remercie.
Nous sommes propriétaire de terrains constructibles qui viennent juste de passer agricoles suite au nouveau plui : ils sont entourés de maisons ? que pouvons nous faire pour défendre nos biens ?
Je vous remercie.
2 réponses
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C'est un peu tard. il faut attendre une prochaine modification du PLUI maintenant.
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ModérateurRien.
Si ce n'est attendre une prochaine révision de ce PLUI ou alors intenter une action auprès du tribunal administratif.
Mais comme très certainement la procédure d'élaboration du plan a été bien respectée, il sera difficile de le faire modifier.
Il eût fallu se manifester lors de l'enquête publique qui s'est déroulée lors de cette opération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...