Nouveau plui
cc
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30 mars 2016 à 16:46
BmV Messages postés 92022 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 - 30 mars 2016 à 16:57
BmV Messages postés 92022 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 - 30 mars 2016 à 16:57
Bonjour,
Nous sommes propriétaire de terrains constructibles qui viennent juste de passer agricoles suite au nouveau plui : ils sont entourés de maisons ? que pouvons nous faire pour défendre nos biens ?
Je vous remercie.
Nous sommes propriétaire de terrains constructibles qui viennent juste de passer agricoles suite au nouveau plui : ils sont entourés de maisons ? que pouvons nous faire pour défendre nos biens ?
Je vous remercie.
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bern29
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30 mars 2016 à 16:55
30 mars 2016 à 16:55
C'est un peu tard. il faut attendre une prochaine modification du PLUI maintenant.
BmV
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30 mars 2016 à 16:57
30 mars 2016 à 16:57
Rien.
Si ce n'est attendre une prochaine révision de ce PLUI ou alors intenter une action auprès du tribunal administratif.
Mais comme très certainement la procédure d'élaboration du plan a été bien respectée, il sera difficile de le faire modifier.
Il eût fallu se manifester lors de l'enquête publique qui s'est déroulée lors de cette opération.
Si ce n'est attendre une prochaine révision de ce PLUI ou alors intenter une action auprès du tribunal administratif.
Mais comme très certainement la procédure d'élaboration du plan a été bien respectée, il sera difficile de le faire modifier.
Il eût fallu se manifester lors de l'enquête publique qui s'est déroulée lors de cette opération.
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