Nouveau plui

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BmV Messages postés 43687 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous sommes propriétaire de terrains constructibles qui viennent juste de passer agricoles suite au nouveau plui : ils sont entourés de maisons ? que pouvons nous faire pour défendre nos biens ?
Je vous remercie.

2 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    C'est un peu tard. il faut attendre une prochaine modification du PLUI maintenant.
    0
  2. BmV Messages postés 43687 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 634
     
    Rien.

    Si ce n'est attendre une prochaine révision de ce PLUI ou alors intenter une action auprès du tribunal administratif.
    Mais comme très certainement la procédure d'élaboration du plan a été bien respectée, il sera difficile de le faire modifier.

    Il eût fallu se manifester lors de l'enquête publique qui s'est déroulée lors de cette opération.
    0

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