Nouveau plui
cc
-
BmV Messages postés 43454 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43454 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes propriétaire de terrains constructibles qui viennent juste de passer agricoles suite au nouveau plui : ils sont entourés de maisons ? que pouvons nous faire pour défendre nos biens ?
Je vous remercie.
Nous sommes propriétaire de terrains constructibles qui viennent juste de passer agricoles suite au nouveau plui : ils sont entourés de maisons ? que pouvons nous faire pour défendre nos biens ?
Je vous remercie.
A voir également:
- Nouveau plui
- Nouveau formulaire mdph 2026 - Guide
- Nouveau code civil français pdf - Guide
- Nouveau code du travail ivoirien 2025 pdf gratuit - Guide
- Nouveau bareme kilometrique 2025 - Guide
- Mon nouveau compagnon peut il garder ma fille - Forum garde d'enfants
2 réponses
Rien.
Si ce n'est attendre une prochaine révision de ce PLUI ou alors intenter une action auprès du tribunal administratif.
Mais comme très certainement la procédure d'élaboration du plan a été bien respectée, il sera difficile de le faire modifier.
Il eût fallu se manifester lors de l'enquête publique qui s'est déroulée lors de cette opération.
Si ce n'est attendre une prochaine révision de ce PLUI ou alors intenter une action auprès du tribunal administratif.
Mais comme très certainement la procédure d'élaboration du plan a été bien respectée, il sera difficile de le faire modifier.
Il eût fallu se manifester lors de l'enquête publique qui s'est déroulée lors de cette opération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...