Nouveau plui
cc
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes propriétaire de terrains constructibles qui viennent juste de passer agricoles suite au nouveau plui : ils sont entourés de maisons ? que pouvons nous faire pour défendre nos biens ?
Je vous remercie.
Nous sommes propriétaire de terrains constructibles qui viennent juste de passer agricoles suite au nouveau plui : ils sont entourés de maisons ? que pouvons nous faire pour défendre nos biens ?
Je vous remercie.
2 réponses
Rien.
Si ce n'est attendre une prochaine révision de ce PLUI ou alors intenter une action auprès du tribunal administratif.
Mais comme très certainement la procédure d'élaboration du plan a été bien respectée, il sera difficile de le faire modifier.
Il eût fallu se manifester lors de l'enquête publique qui s'est déroulée lors de cette opération.
Si ce n'est attendre une prochaine révision de ce PLUI ou alors intenter une action auprès du tribunal administratif.
Mais comme très certainement la procédure d'élaboration du plan a été bien respectée, il sera difficile de le faire modifier.
Il eût fallu se manifester lors de l'enquête publique qui s'est déroulée lors de cette opération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...