Tricherie. Sur facture

Renato3240 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2018 - 30 mars 2016 à 15:17
Renato3240 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2018 - 7 avril 2016 à 07:44
Bonjour. J ai acheter en août dernier une Renault megane 3 à un particulier 8400euros. Le vendeur m'a fourni la photocopie de la facture du changement du courroie de distribution. Je viens de prendre contact avec la concession qui a établi la facture et elle me dit que ma voiture leur ai inconnu sur leur fichier, que cette facture comporte leur en-tête mais que le numéro ne correspond pas à une facture de leur établissement. Après discutions le patron me dit que a son avis ce document correspond à un devis qu il a pu faire pour ces travaux mais que mon vendeur à du falsifier le document pour le transformer en facture. Ces travaux n ont sans doute pas été fait. Quel recours ai je? Merci de vos réponses

3 réponses

BmV Messages postés 91442 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 18 504
30 mars 2016 à 15:33
Faudrait déjà commencer par rappeler à ce gentil vendeur ce qu'il risque :

>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3951-faux-en-ecriture-et-usage-de-faux-definition-sanctions/

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Renato3240 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2018
30 mars 2016 à 16:06
Ok je vais lui faire un courrier lr/ar. Pour lui rappeler. C'est la bonne solution ? Merci
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Renato3240 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2018
3 avril 2016 à 12:51
bonjours ça y est j ai envoyé un courrier au vendeur pour lui rappeler ce qu il risquais,et un aussi au garage pour lui indiquer lla situation. cdl.
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Renato3240 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2018
7 avril 2016 à 07:44
bonjour, ça fait une semaine que j ai envoyé un courrier à mon vendeur et toujours pas de réponse. s il ne me répond pas que doit je. faire. merci
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