Tricherie. Sur facture
Renato3240
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Renato3240 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour. J ai acheter en août dernier une Renault megane 3 à un particulier 8400euros. Le vendeur m'a fourni la photocopie de la facture du changement du courroie de distribution. Je viens de prendre contact avec la concession qui a établi la facture et elle me dit que ma voiture leur ai inconnu sur leur fichier, que cette facture comporte leur en-tête mais que le numéro ne correspond pas à une facture de leur établissement. Après discutions le patron me dit que a son avis ce document correspond à un devis qu il a pu faire pour ces travaux mais que mon vendeur à du falsifier le document pour le transformer en facture. Ces travaux n ont sans doute pas été fait. Quel recours ai je? Merci de vos réponses
A voir également:
- Tricherie. Sur facture
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Mail facture - Guide
- Facture sgt - Forum carte bancaire
- Supplément facturé ✓ - Forum carte bancaire
- J'ai payé mais je n'ai pas de facture ✓ - Forum Consommation
3 réponses
Faudrait déjà commencer par rappeler à ce gentil vendeur ce qu'il risque :
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3951-faux-en-ecriture-et-usage-de-faux-definition-sanctions/
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Renato3240
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Ok je vais lui faire un courrier lr/ar. Pour lui rappeler. C'est la bonne solution ? Merci