Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de régime matrimonial

Telisame Messages postés 82 Date d'inscription mardi 29 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016 - 29 mars 2016 à 18:38
 Gasc - 31 mars 2016 à 12:17
Bonjour,

Il y a quelques années, j'ai par hasard appris au décours d'une démarche administrative, que mes parents avait changé de régime matrimonial pour passer de la communauté réduite aux aquets à la communauté universelle. A l'époque, il n'y avait pas obligation d'en informer les enfants. Que se passera-t-il au décès d'un des 2 ? Serai-je quand même reçu par le notaire ? J'ai des raisons de penser que mon frère et mes nièces (nous sommes 2) sont déjà avantagés par le système des donations. Puis-je faire rentrer ces dites donations dans un inventaire ? Quel serait mon intéret de solliciter mon notaire lors de la liquidation de la succession au décès du second parent ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
29 mars 2016 à 18:46
Bonjour
Il faut d'abord vérifier si le contrat contient la clause d'attribution intégrale au conjoint survivant ( plus que probable mais pas certain à 100%).
Si c'est le cas, il n'y aura pas de succession au premier décès. Vous pourrez vous occuper de votre problème seulement au second décès. Choisissez vous-même le notaire chargé de la liquidation.Pour l'instant vous ne pouvez rien faire.
0
Telisame Messages postés 82 Date d'inscription mardi 29 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016 43
29 mars 2016 à 19:09
Pour vérifier cette clause, je dois contacter le notaire de mes parents qui seront sans doute contacter par le notaire... bref, "j'attendrai".

1- Puis-je faire rentrer dans un inventaire les éventuels donations faites à mon frères et neveux-nièces ?
2- quel serait mon intéret à solliciter mon notaire lors de la succession au décès du second parent ?
0
Gasc > Telisame Messages postés 82 Date d'inscription mardi 29 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016
31 mars 2016 à 12:17
Bonjour
1/ Réponse affirmative, mais seulement pour celles faites par le conjoint dernier décédé.
2/ Votre intérêt? C'est lui qui liquidera la succession à votre demande.
0

Discussions similaires

probléme changement titulaire carte grise
pitchoune625 -
Gaston -

1 réponse
délai changement de titulaire d'un vehicule ANTS
Ad -
verywell -

1 réponse
demande de changement de baignoire par une douche au bailleur
guegue -
ulyssesourd -

3 réponses
Litige avec Norauto
geof754 -
nemrod18 -

1 réponse
traitement de RIB CAF en ligne
Micky -
Komar -

3 réponses