Changement de régime matrimonial
Telisame
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Gasc -
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Bonjour,
Il y a quelques années, j'ai par hasard appris au décours d'une démarche administrative, que mes parents avait changé de régime matrimonial pour passer de la communauté réduite aux aquets à la communauté universelle. A l'époque, il n'y avait pas obligation d'en informer les enfants. Que se passera-t-il au décès d'un des 2 ? Serai-je quand même reçu par le notaire ? J'ai des raisons de penser que mon frère et mes nièces (nous sommes 2) sont déjà avantagés par le système des donations. Puis-je faire rentrer ces dites donations dans un inventaire ? Quel serait mon intéret de solliciter mon notaire lors de la liquidation de la succession au décès du second parent ?
Il y a quelques années, j'ai par hasard appris au décours d'une démarche administrative, que mes parents avait changé de régime matrimonial pour passer de la communauté réduite aux aquets à la communauté universelle. A l'époque, il n'y avait pas obligation d'en informer les enfants. Que se passera-t-il au décès d'un des 2 ? Serai-je quand même reçu par le notaire ? J'ai des raisons de penser que mon frère et mes nièces (nous sommes 2) sont déjà avantagés par le système des donations. Puis-je faire rentrer ces dites donations dans un inventaire ? Quel serait mon intéret de solliciter mon notaire lors de la liquidation de la succession au décès du second parent ?
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
Il faut d'abord vérifier si le contrat contient la clause d'attribution intégrale au conjoint survivant ( plus que probable mais pas certain à 100%).
Si c'est le cas, il n'y aura pas de succession au premier décès. Vous pourrez vous occuper de votre problème seulement au second décès. Choisissez vous-même le notaire chargé de la liquidation.Pour l'instant vous ne pouvez rien faire.
Il faut d'abord vérifier si le contrat contient la clause d'attribution intégrale au conjoint survivant ( plus que probable mais pas certain à 100%).
Si c'est le cas, il n'y aura pas de succession au premier décès. Vous pourrez vous occuper de votre problème seulement au second décès. Choisissez vous-même le notaire chargé de la liquidation.Pour l'instant vous ne pouvez rien faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1- Puis-je faire rentrer dans un inventaire les éventuels donations faites à mon frères et neveux-nièces ?
2- quel serait mon intéret à solliciter mon notaire lors de la succession au décès du second parent ?
1/ Réponse affirmative, mais seulement pour celles faites par le conjoint dernier décédé.
2/ Votre intérêt? C'est lui qui liquidera la succession à votre demande.