Problème usufruit BELGIQUE
alfose
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Sana-Chamallow Messages postés 4 Statut Membre -
Sana-Chamallow Messages postés 4 Statut Membre -
J'ai un bel immeuble en usufruit qui demande des travaux d'isolation.
J'ai 69 ans et une petite pension, le propriétaire ne veut pas participer aux travaux.
Je voudrais savoir si j'ai un recourt?
Je me trouve en Belgique en Hainaut
merci
J'ai 69 ans et une petite pension, le propriétaire ne veut pas participer aux travaux.
Je voudrais savoir si j'ai un recourt?
Je me trouve en Belgique en Hainaut
merci
A voir également:
- Problème usufruit BELGIQUE
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Cartouche cigarette belgique - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
1 réponse
L'obligation de l'usufruitier est de faire toutes les réparations d’entretien. Les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire sauf si elles résultent du défaut d'entretien de votre part. Pour un bien immobilier, les grosses réparations ne concernent que le gros-œuvre.
Les travaux de gros œuvres (à la charge du nu-propriétaire, néanmoins sans obligation de les faire) sont pour la solidité et la stabilité du bâtiment Ces travaux constituent souvent des aménagements importants et touchent aux éléments structurels du bâtiment : terrassement, fondation, assainissement, soubassement, murs d'élévation, charpente, toiture, etc
Le second oeuvre (à la charge de l'usufruitier) vise à rendre habitable et décorable l’habitation. Contrairement au gros œuvre, les travaux de second œuvre ne garantissent pas la solidité du bâtiment mais rendent le lieu habitable. Ils correspondent aux différents aménagements intérieurs dont l'isolation thermique et phonique fait partie.
Ainsi, et de manière très simple, l’usufruitier doit payer l’ensemble des travaux à l’exception des grosses réparations (murs porteurs et poutres, rétablissement des poutres et charpentes et couvertures et des murs de soutènement et des clôtures). Tout le reste, doit être à la charge de l’usufruitier.
Je crains donc fort que vous n'ayez malheureusement pas de recours.
Les travaux de gros œuvres (à la charge du nu-propriétaire, néanmoins sans obligation de les faire) sont pour la solidité et la stabilité du bâtiment Ces travaux constituent souvent des aménagements importants et touchent aux éléments structurels du bâtiment : terrassement, fondation, assainissement, soubassement, murs d'élévation, charpente, toiture, etc
Le second oeuvre (à la charge de l'usufruitier) vise à rendre habitable et décorable l’habitation. Contrairement au gros œuvre, les travaux de second œuvre ne garantissent pas la solidité du bâtiment mais rendent le lieu habitable. Ils correspondent aux différents aménagements intérieurs dont l'isolation thermique et phonique fait partie.
Ainsi, et de manière très simple, l’usufruitier doit payer l’ensemble des travaux à l’exception des grosses réparations (murs porteurs et poutres, rétablissement des poutres et charpentes et couvertures et des murs de soutènement et des clôtures). Tout le reste, doit être à la charge de l’usufruitier.
Je crains donc fort que vous n'ayez malheureusement pas de recours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...