2 noms sur une carte grise Résolu

Question

Bonjour
nous ne sommes ni mariés ni pacses, 
la carte grise de notre camping car porte nos deux noms, si l'un de nous deux décède que devient le camping car ?
nous n'avons pas d'enfant en commun, mais chacun à des enfants.
le camping car revient t il à le personne vivante ?
les enfants peuvent ils demander leur part ? 
que doit on faire pour que le camping car reste à la personne vivante ?
merci de me conseiller
cordialement

doris33 · Answer

Bonjour,

la part du camping reviendrait aux héritiers, que sont les enfants de la personne décédée.

Si vous souhaitez que le camping revienne au concubin survivant, il faudrait faire un testament dans ce sens, mais sans être ni mariés, ni pacsés, il y aurait 60 % de fris de succession à prévoir !!

Marley · Answer

Bonjour,

Le matériel fera partie de la succession de la personne dont le nom figure sur la facture d'achat ou l'acte de cession.

La carte grise n'ayant pas valeur de titre de propriété.

2 noms sur une carte grise

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters