2 noms sur une carte grise

Résolu
mireille-d25 Messages postés 1 Statut Membre -  
 mireille-d25 -
Bonjour
nous ne sommes ni mariés ni pacses,
la carte grise de notre camping car porte nos deux noms, si l'un de nous deux décède que devient le camping car ?
nous n'avons pas d'enfant en commun, mais chacun à des enfants.
le camping car revient t il à le personne vivante ?
les enfants peuvent ils demander leur part ?
que doit on faire pour que le camping car reste à la personne vivante ?
merci de me conseiller
cordialement

2 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

la part du camping reviendrait aux héritiers, que sont les enfants de la personne décédée.

Si vous souhaitez que le camping revienne au concubin survivant, il faudrait faire un testament dans ce sens, mais sans être ni mariés, ni pacsés, il y aurait 60 % de fris de succession à prévoir !!
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mireille-d25
 
merci doris33 pour ta réponse
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Marley
 
Bonjour,

Le matériel fera partie de la succession de la personne dont le nom figure sur la facture d'achat ou l'acte de cession.

La carte grise n'ayant pas valeur de titre de propriété.
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