2 noms sur une carte grise
Résolu
mireille-d25
Messages postés
1
Statut
Membre
-
mireille-d25 -
mireille-d25 -
Bonjour
nous ne sommes ni mariés ni pacses,
la carte grise de notre camping car porte nos deux noms, si l'un de nous deux décède que devient le camping car ?
nous n'avons pas d'enfant en commun, mais chacun à des enfants.
le camping car revient t il à le personne vivante ?
les enfants peuvent ils demander leur part ?
que doit on faire pour que le camping car reste à la personne vivante ?
merci de me conseiller
cordialement
nous ne sommes ni mariés ni pacses,
la carte grise de notre camping car porte nos deux noms, si l'un de nous deux décède que devient le camping car ?
nous n'avons pas d'enfant en commun, mais chacun à des enfants.
le camping car revient t il à le personne vivante ?
les enfants peuvent ils demander leur part ?
que doit on faire pour que le camping car reste à la personne vivante ?
merci de me conseiller
cordialement
A voir également:
- 2 noms sur une carte grise
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Ecrasement carte grise prix ✓ - Forum Automobile
- Comment trouver un numéro de formule sans carte grise - Forum Automobile
- D2 carte grise trop long ✓ - Forum Automobile
- Envoyer sa carte grise en photo - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour,
la part du camping reviendrait aux héritiers, que sont les enfants de la personne décédée.
Si vous souhaitez que le camping revienne au concubin survivant, il faudrait faire un testament dans ce sens, mais sans être ni mariés, ni pacsés, il y aurait 60 % de fris de succession à prévoir !!
la part du camping reviendrait aux héritiers, que sont les enfants de la personne décédée.
Si vous souhaitez que le camping revienne au concubin survivant, il faudrait faire un testament dans ce sens, mais sans être ni mariés, ni pacsés, il y aurait 60 % de fris de succession à prévoir !!
mireille-d25
merci doris33 pour ta réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...