2 noms sur une carte grise

Résolu
mireille-d25 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 28 mars 2016 à 11:37
 mireille-d25 - 29 mars 2016 à 17:39
Bonjour
nous ne sommes ni mariés ni pacses,
la carte grise de notre camping car porte nos deux noms, si l'un de nous deux décède que devient le camping car ?
nous n'avons pas d'enfant en commun, mais chacun à des enfants.
le camping car revient t il à le personne vivante ?
les enfants peuvent ils demander leur part ?
que doit on faire pour que le camping car reste à la personne vivante ?
merci de me conseiller
cordialement

2 réponses

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
28 mars 2016 à 16:45
Bonjour,

la part du camping reviendrait aux héritiers, que sont les enfants de la personne décédée.

Si vous souhaitez que le camping revienne au concubin survivant, il faudrait faire un testament dans ce sens, mais sans être ni mariés, ni pacsés, il y aurait 60 % de fris de succession à prévoir !!
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mireille-d25
29 mars 2016 à 17:39
merci doris33 pour ta réponse
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Bonjour,

Le matériel fera partie de la succession de la personne dont le nom figure sur la facture d'achat ou l'acte de cession.

La carte grise n'ayant pas valeur de titre de propriété.
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