Refection de toiture à l'identique et TA.
Icosi
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roudoudou22
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26 mars 2016 à 21:35
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Non, vous n'êtes pas concerné puisque vous faites des travaux sur une construction existante sans augmentation de superficie.
Mêmes si votre toiture n'avait pas été identique, vous n'auriez pas été concerné.
Mêmes si votre toiture n'avait pas été identique, vous n'auriez pas été concerné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2016 à 12:32
Merci pour votre réponse,en lisant sur des sites qui parlent de ce sujet , on dit que la T A est applicable aux déclarations de travaux comme aux CU , comme il faut en faire une , pour réparer le toit , ça reste assez ambigu ...
Comme pour la participation à l'assainissement collectif, je ne sais pas , j'ai cherché pour comprendre son montant exact par exemple...??? Car je dois aussi me raccorder au tout à l'egout : Il se trouve juste aprés mon terrain , dans un jardin apparement privé...la mairie me dit de faire la demande, je l'ai faite ...j'attends.