Refection de toiture à l'identique et TA.
Icosi
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Bonjour,
Je vais réparer le toit d'une vieille maison que j'ai acheté recemment,j'ai fait la demande à la mairie pour la déclaration préalable de travaux,elle m'a été accordée , est ce que je suis assujeti à la taxe d'aménagement ? je précise que c'est une réparation à l'identique sans aucune modification...la dame de la mairie que j'ai eu au téléphone m'a dit que je n'étais pas concerné , mais en lisant sur internet ce n'est pas clair.
Merci de me répondre et s'il y 'a un texte de lois sur cette question.
Je vais réparer le toit d'une vieille maison que j'ai acheté recemment,j'ai fait la demande à la mairie pour la déclaration préalable de travaux,elle m'a été accordée , est ce que je suis assujeti à la taxe d'aménagement ? je précise que c'est une réparation à l'identique sans aucune modification...la dame de la mairie que j'ai eu au téléphone m'a dit que je n'étais pas concerné , mais en lisant sur internet ce n'est pas clair.
Merci de me répondre et s'il y 'a un texte de lois sur cette question.
A voir également:
- Réfection totale d'une toiture à l'identique
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- Limite de propriété mur ou toiture - Forum Voisinage
- Toiture commune sans copropriété - Forum copropriété
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse,en lisant sur des sites qui parlent de ce sujet , on dit que la T A est applicable aux déclarations de travaux comme aux CU , comme il faut en faire une , pour réparer le toit , ça reste assez ambigu ...
Comme pour la participation à l'assainissement collectif, je ne sais pas , j'ai cherché pour comprendre son montant exact par exemple...??? Car je dois aussi me raccorder au tout à l'egout : Il se trouve juste aprés mon terrain , dans un jardin apparement privé...la mairie me dit de faire la demande, je l'ai faite ...j'attends.