Refection de toiture à l'identique et TA.
Icosi
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 26 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2016
-
26 mars 2016 à 19:54
Icosi Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2016 - 27 mars 2016 à 12:32
Icosi Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2016 - 27 mars 2016 à 12:32
A voir également:
- Réfection totale d'une toiture à l'identique
- Acheter une maison avec toiture à refaire - Forum acheter une maison
- Nettoyage toiture manouche - Forum Consommation
- Litige sur prestation nettoyage de toiture - Forum Consommation
- Liquidation totale avant fermeture définitive - Guide
- Nettoyage - Forum Auto-entrepreneur
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
26 mars 2016 à 21:35
26 mars 2016 à 21:35
Non, vous n'êtes pas concerné puisque vous faites des travaux sur une construction existante sans augmentation de superficie.
Mêmes si votre toiture n'avait pas été identique, vous n'auriez pas été concerné.
Mêmes si votre toiture n'avait pas été identique, vous n'auriez pas été concerné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2016 à 12:32
Merci pour votre réponse,en lisant sur des sites qui parlent de ce sujet , on dit que la T A est applicable aux déclarations de travaux comme aux CU , comme il faut en faire une , pour réparer le toit , ça reste assez ambigu ...
Comme pour la participation à l'assainissement collectif, je ne sais pas , j'ai cherché pour comprendre son montant exact par exemple...??? Car je dois aussi me raccorder au tout à l'egout : Il se trouve juste aprés mon terrain , dans un jardin apparement privé...la mairie me dit de faire la demande, je l'ai faite ...j'attends.