Notification avis tiers detenteur pole emploi

titiom22 -  
 tof51430 -
Bonjour, j'ai reçu un avis de tiers detenteur sur pole emploi. Ne touchant que 401 euros de leur part car je viens de rentrer sur une formation rémunérée par pole emploi ( RFPE), peuvent -ils les saisir ?

1 réponse

  1. william049
     
    Ca s'appelle avis à tiers détenteur et les indemnités du pôle emploi sont saisissables.
    Ils ne peuvent pas les saisir, ils doivent les saisir car si vous ne payez pas, ce sont eux qui devront payer les sommes qu'ils doivent recouvrer.
    0
    1. titiom22
       
      mais peuvent ils tout de même saisir sur les 401 euros, malgré la somme à caractère alimentaire ( d'un montant équivalent au RSA ) qui est, normalement insaisissable ?
      0
    2. tof51430
       
      bonjour,
      Si vous ne touchez réellement que 401 € d'indemnité, Pôle Emploi vous saisira rien du tout car inférieur à l'équivalent RSA .
      0

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