Assurance emprunteur obligatoire?
tomlib
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louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
Bonjour,
Quelqu'un sait il quel article de loi impose la souscription d'une assurance emprunteur pour couvrir le décés/ptia du client?
Les banques l’exige, certes, mais sur quelle base légale?Merci
cordialement
tom
Quelqu'un sait il quel article de loi impose la souscription d'une assurance emprunteur pour couvrir le décés/ptia du client?
Les banques l’exige, certes, mais sur quelle base légale?Merci
cordialement
tom
A voir également:
- Assurance emprunteur obligatoire?
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Loi lemoine assurance emprunteur - Guide
- Bailey assurance - Forum Assurances
3 réponses
Bonjour,
Voici sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/417-assurance-emprunteur-definition-obligations-resiliation/
Et ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/417-assurance-emprunteur-definition-obligations-resiliation/
Bien cordialement
Voici sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/417-assurance-emprunteur-definition-obligations-resiliation/
Et ici:
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Bien cordialement
Bonjour,
Il n’y a aucune obligation légale quant à la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur -
Aucun texte de loi non plus, mais aucune banque ne vous financera sans ces assurances...
Il faut chercher l'erreur!!! et surtout qui a le pouvoir de décision...
Cordialement
-
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
Il n’y a aucune obligation légale quant à la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur -
Aucun texte de loi non plus, mais aucune banque ne vous financera sans ces assurances...
Il faut chercher l'erreur!!! et surtout qui a le pouvoir de décision...
Cordialement
-
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
merci louvanne,
cela confirme ce que je pensais.
donc ,une fois le pret souscrit depuis quelques semaines, qu'est ce qui m’empêche de résilier cette assurance, puisqu'elle n'est pas obligatoire, légalement parlant?
La banque voudra récupérer ses fonds , certes.Mais sur quoi se basera t-elle, puisque j'ai volontairement souscrit, sans y étre obligé?
Rien n'est indiqué dans mon contrat, souscrit depuis 4 ans chez bnp.
qu'en pensez vous?
cordialement
cela confirme ce que je pensais.
donc ,une fois le pret souscrit depuis quelques semaines, qu'est ce qui m’empêche de résilier cette assurance, puisqu'elle n'est pas obligatoire, légalement parlant?
La banque voudra récupérer ses fonds , certes.Mais sur quoi se basera t-elle, puisque j'ai volontairement souscrit, sans y étre obligé?
Rien n'est indiqué dans mon contrat, souscrit depuis 4 ans chez bnp.
qu'en pensez vous?
cordialement
Relisez bien quand même vos offres de prêt avec annexe des assurances..
Sachez une chose pas insignifiante :
Il vous arrive un problême de santé, pas d'assurance et là c'est la cata : le prêt non pris en compte : par la suite déchéance du terme de votre prêt.
Enfin, je donne toujours le conseil à mes clients d'être bien assurés..
Chacun fait ce qu'il veut mais on ne joue pas sur des € mais sur une vie qui peut basculer et croyez moi, j'ai vu ce genre de chose dans ma profession
Sachez une chose pas insignifiante :
Il vous arrive un problême de santé, pas d'assurance et là c'est la cata : le prêt non pris en compte : par la suite déchéance du terme de votre prêt.
Enfin, je donne toujours le conseil à mes clients d'être bien assurés..
Chacun fait ce qu'il veut mais on ne joue pas sur des € mais sur une vie qui peut basculer et croyez moi, j'ai vu ce genre de chose dans ma profession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je connais ces 2 liens, mais nulle part n'est indiqué les articles de loi...