Assurance emprunteur obligatoire?

tomlib Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 10 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2016 - 25 mars 2016 à 12:52
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 25 mars 2016 à 15:37
Bonjour,

Quelqu'un sait il quel article de loi impose la souscription d'une assurance emprunteur pour couvrir le décés/ptia du client?
Les banques l’exige, certes, mais sur quelle base légale?Merci
cordialement
tom

3 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
Modifié par Micha1. le 25/03/2016 à 13:00
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tomlib Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 10 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2016
25 mars 2016 à 13:07
merci micha,

je connais ces 2 liens, mais nulle part n'est indiqué les articles de loi...
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
25 mars 2016 à 15:07
Bonjour,

Il n’y a aucune obligation légale quant à la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur -

Aucun texte de loi non plus, mais aucune banque ne vous financera sans ces assurances...

Il faut chercher l'erreur!!! et surtout qui a le pouvoir de décision...

Cordialement


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Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
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tomlib Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 10 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2016
25 mars 2016 à 15:24
merci louvanne,

cela confirme ce que je pensais.

donc ,une fois le pret souscrit depuis quelques semaines, qu'est ce qui m’empêche de résilier cette assurance, puisqu'elle n'est pas obligatoire, légalement parlant?
La banque voudra récupérer ses fonds , certes.Mais sur quoi se basera t-elle, puisque j'ai volontairement souscrit, sans y étre obligé?
Rien n'est indiqué dans mon contrat, souscrit depuis 4 ans chez bnp.
qu'en pensez vous?
cordialement
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
25 mars 2016 à 15:37
Relisez bien quand même vos offres de prêt avec annexe des assurances..

Sachez une chose pas insignifiante :
Il vous arrive un problême de santé, pas d'assurance et là c'est la cata : le prêt non pris en compte : par la suite déchéance du terme de votre prêt.

Enfin, je donne toujours le conseil à mes clients d'être bien assurés..

Chacun fait ce qu'il veut mais on ne joue pas sur des € mais sur une vie qui peut basculer et croyez moi, j'ai vu ce genre de chose dans ma profession
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