Suspension injuste de 50 % du RSA
elvi1
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zico -
zico -
Bonsoir,
J'ai eu une convocation pour un contrat d'insertion il y a quelques mois ou je n'avais pas pu me rendre, j'avais alors appelé la caf et il m'avais dit "pas de problème, on vous renvois une convocation".
J'ai reçu quelques semaines plus tard une nouvelle convocation pour un rdv 15 jours plus tard, hors j'ai complètement oublié le RDV, et c'est quelques semaines plus tard que j'ai reçu une lettre m'indiquant que je risquais d'être suspendu de 50 % du RSA, donc j'ai tout de suite envoyé un courrier pour expliquer la situation, que ce n'était pas volontaire, et j'avais demandé un nouveau RDV.
Pas de réponse jusqu'il y a peu, ou j'ai reçu un courrier m'indiquant qu'après consultation de mon dossier, je vais être suspendu pour 3 mois à la hauteur de 50 % du RSA.
Etant actuellement en début d'activité d'auto entrepreneur, 50 % du RSA me pose vraiment un problème, surtout qu'en aucun cas je voulais ne pas aller à ce RDV.
Il y a écrit que je peux contester la décision en envoyant une lettre au directeur de mon département, ce que je compte faire.
Que me conseillez vous de faire ?
Merci
J'ai eu une convocation pour un contrat d'insertion il y a quelques mois ou je n'avais pas pu me rendre, j'avais alors appelé la caf et il m'avais dit "pas de problème, on vous renvois une convocation".
J'ai reçu quelques semaines plus tard une nouvelle convocation pour un rdv 15 jours plus tard, hors j'ai complètement oublié le RDV, et c'est quelques semaines plus tard que j'ai reçu une lettre m'indiquant que je risquais d'être suspendu de 50 % du RSA, donc j'ai tout de suite envoyé un courrier pour expliquer la situation, que ce n'était pas volontaire, et j'avais demandé un nouveau RDV.
Pas de réponse jusqu'il y a peu, ou j'ai reçu un courrier m'indiquant qu'après consultation de mon dossier, je vais être suspendu pour 3 mois à la hauteur de 50 % du RSA.
Etant actuellement en début d'activité d'auto entrepreneur, 50 % du RSA me pose vraiment un problème, surtout qu'en aucun cas je voulais ne pas aller à ce RDV.
Il y a écrit que je peux contester la décision en envoyant une lettre au directeur de mon département, ce que je compte faire.
Que me conseillez vous de faire ?
Merci
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1 réponse
Bonjour
Vous trouverez ci joint un site internet qui peut vous aider , mais ne fait pas référence à des articles de loi mais il est possible que la décision soit de l'autorité du président du conseil général
http://www.dossierfamilial.com/sante-social/aide-sociale/rsa-des-sanctions-en-cas-de-non-respect-des-obligations-55459
Essayez de prouver simplement votre bonne foi si vous faites un recours, mais je pense qu'il ne faut pas leur dire que c'est injuste
Attendez d'autres réponses
Vous trouverez ci joint un site internet qui peut vous aider , mais ne fait pas référence à des articles de loi mais il est possible que la décision soit de l'autorité du président du conseil général
http://www.dossierfamilial.com/sante-social/aide-sociale/rsa-des-sanctions-en-cas-de-non-respect-des-obligations-55459
Essayez de prouver simplement votre bonne foi si vous faites un recours, mais je pense qu'il ne faut pas leur dire que c'est injuste
Attendez d'autres réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense que vous avez raison, je dois prouver ma bonne fois, mais justement j'avais envoyé une lettre en expliquant tout ça et visiblement ça n'as pas suffit.
Autrement savez vous si je peux cumuler RSA et prime d'activité ? car lorsque je fais une simulation pour la prime d'activité le simulateur me dit que je suis éligible, hors quand je poursuit pour faire une demande, le site me dit que ce n'est pas possible car j'ai déjà le RSA.
Merci
pour le reste , les services administratif doivent répondre au bout de 2 mois mais ils ne respectent pas toujours la loi ils sont les rois , et quand on est pas sur de notre recours , on subit ..
Est ce que je devrais envoyer ma lettre de recours avec accusé de réception ?