Suspension injuste de 50 % du RSA

elvi1 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 22 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018 - 25 mars 2016 à 01:01
 zico - 25 mars 2016 à 21:03
Bonsoir,

J'ai eu une convocation pour un contrat d'insertion il y a quelques mois ou je n'avais pas pu me rendre, j'avais alors appelé la caf et il m'avais dit "pas de problème, on vous renvois une convocation".

J'ai reçu quelques semaines plus tard une nouvelle convocation pour un rdv 15 jours plus tard, hors j'ai complètement oublié le RDV, et c'est quelques semaines plus tard que j'ai reçu une lettre m'indiquant que je risquais d'être suspendu de 50 % du RSA, donc j'ai tout de suite envoyé un courrier pour expliquer la situation, que ce n'était pas volontaire, et j'avais demandé un nouveau RDV.

Pas de réponse jusqu'il y a peu, ou j'ai reçu un courrier m'indiquant qu'après consultation de mon dossier, je vais être suspendu pour 3 mois à la hauteur de 50 % du RSA.

Etant actuellement en début d'activité d'auto entrepreneur, 50 % du RSA me pose vraiment un problème, surtout qu'en aucun cas je voulais ne pas aller à ce RDV.

Il y a écrit que je peux contester la décision en envoyant une lettre au directeur de mon département, ce que je compte faire.

Que me conseillez vous de faire ?

Merci

1 réponse

Bonjour
Vous trouverez ci joint un site internet qui peut vous aider , mais ne fait pas référence à des articles de loi mais il est possible que la décision soit de l'autorité du président du conseil général

http://www.dossierfamilial.com/sante-social/aide-sociale/rsa-des-sanctions-en-cas-de-non-respect-des-obligations-55459

Essayez de prouver simplement votre bonne foi si vous faites un recours, mais je pense qu'il ne faut pas leur dire que c'est injuste

Attendez d'autres réponses
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elvi1 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 22 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018
25 mars 2016 à 18:49
Bonjour et merci pour votre réponse.

Je pense que vous avez raison, je dois prouver ma bonne fois, mais justement j'avais envoyé une lettre en expliquant tout ça et visiblement ça n'as pas suffit.

Autrement savez vous si je peux cumuler RSA et prime d'activité ? car lorsque je fais une simulation pour la prime d'activité le simulateur me dit que je suis éligible, hors quand je poursuit pour faire une demande, le site me dit que ce n'est pas possible car j'ai déjà le RSA.

Merci
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Pour le cumul je ne sais pas

pour le reste , les services administratif doivent répondre au bout de 2 mois mais ils ne respectent pas toujours la loi ils sont les rois , et quand on est pas sur de notre recours , on subit ..
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elvi1 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 22 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018
25 mars 2016 à 20:44
Merci pour votre réponse,

Est ce que je devrais envoyer ma lettre de recours avec accusé de réception ?
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zico > elvi1 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 22 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018
25 mars 2016 à 21:03
je pense que oui car si il y a des suites vous aurez une preuve
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