Suspension injuste de 50 % du RSA
elvi1
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zico - 25 mars 2016 à 21:03
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1 réponse
Bonjour
Vous trouverez ci joint un site internet qui peut vous aider , mais ne fait pas référence à des articles de loi mais il est possible que la décision soit de l'autorité du président du conseil général
http://www.dossierfamilial.com/sante-social/aide-sociale/rsa-des-sanctions-en-cas-de-non-respect-des-obligations-55459
Essayez de prouver simplement votre bonne foi si vous faites un recours, mais je pense qu'il ne faut pas leur dire que c'est injuste
Attendez d'autres réponses
Vous trouverez ci joint un site internet qui peut vous aider , mais ne fait pas référence à des articles de loi mais il est possible que la décision soit de l'autorité du président du conseil général
http://www.dossierfamilial.com/sante-social/aide-sociale/rsa-des-sanctions-en-cas-de-non-respect-des-obligations-55459
Essayez de prouver simplement votre bonne foi si vous faites un recours, mais je pense qu'il ne faut pas leur dire que c'est injuste
Attendez d'autres réponses
25 mars 2016 à 18:49
Je pense que vous avez raison, je dois prouver ma bonne fois, mais justement j'avais envoyé une lettre en expliquant tout ça et visiblement ça n'as pas suffit.
Autrement savez vous si je peux cumuler RSA et prime d'activité ? car lorsque je fais une simulation pour la prime d'activité le simulateur me dit que je suis éligible, hors quand je poursuit pour faire une demande, le site me dit que ce n'est pas possible car j'ai déjà le RSA.
Merci
25 mars 2016 à 20:35
pour le reste , les services administratif doivent répondre au bout de 2 mois mais ils ne respectent pas toujours la loi ils sont les rois , et quand on est pas sur de notre recours , on subit ..
25 mars 2016 à 20:44
Est ce que je devrais envoyer ma lettre de recours avec accusé de réception ?
25 mars 2016 à 21:03