Remboursement anticipé prêt immobilier suite vente du bien

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jeudi 24 mars 2016
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24 mars 2016
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 veillefinances -
Bonjour,

j'ai remboursé mon prêt immobilier par le produit de la vente de ce bien puis j'ai repris un autre prêt pour financer ma nouvelle acquisition.

Lors du remboursement du 1er prêt, la banque a retenu 3% de l'encours au titre de pénalités pour remboursement anticipé.

Est-ce normal ? il me semblait que les pénalités n'étaient dues que s'il s'agissait d'un remboursement anticipé sans vente.

Pouvez-vous me renseigner ?

Merci d'avance,
Veillefinances

2 réponses

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dimanche 26 février 2012
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26 janvier 2020
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Bonsoir,

Est-ce normal ?--

Oui, c'est normal comme la nouvelle garantie sur le nouveau prêt..


Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)

Merci Louvanne et bon we.
"lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint"

L 312-21 du Code de la consommation

Les autres motifs : "le décès" ou "la cessation forcée de l'activité professionnelle de ces derniers." ceci sans vente
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