Le bail nest pas a mon nom

Juju807 Messages postés 4 Statut Membre -  
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour avec mon conjoin on envisage de s'installer ensemble dans son appartement. J'ai deux enfants et je voudrais savoir si les droits apl seron verser même si le logement et au nom de Mr ?? On a le droit au apl mais c vraimen une question de bail merci de m'éclairer

3 réponses

  1.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
     
    Bonjour,

    Vous pouvez voir aussi avec le bailleur pour mettre votre nom sur le bail.

    1
    1. Juju807 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci mais après renseignements auprès de l'organisme du logement occuper il faut au minimum que l'on soi paxer pour pouvoir rajouter un nom sur le bail
      0
    2. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
       
      Non pas forcément, vous avez juste besoin de l'accord de votre conjoint.
      0
  2. dna.factory Messages postés 19917 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 073
     
    les apls seront versés au couple (un seul droit pour les deux).
    Probablement au nom de monsieur vu que c'est son appart.
    A condition que vos ressources cumulées soit en dessous du palier.

    0
  3. Juju807 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Donc si on s'installe en couple chez lui et qu'on fait une demande dapl elle sera directement verser a son bailleur en sachant que mon nom n'apparaît pas sur le bail c'est bien sa
    0
    1. dna.factory Messages postés 19917 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 073
       
      soit à son bailleur, soit à lui, selon son choix.
      0
    2. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 449
       
      Bonjour,

      Disons plutôt que c'est le bailleur qui a la possibilité de se faire verser l'APL directement par la CAF à sa demande.

      Cdt
      0
      1. Juju807 Messages postés 4 Statut Membre > GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Bonjour oui mais etandonner que l'on va se déclaré en couple la demande dapl sera faite au même moment
        0

Discussions similaires

Bail à un seul nom et concubinage
aqmegirl84 -
djivi38 -

11 réponses
Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018 -
djivi38 -

2 réponses
Puis-je déposer un chèque à mon nom sur le compte d'un autre
arrcntl -
Bonsoir44 -

4 réponses
Transférer une location HLM à mon fils
conflanaise -
conflanaise -

42 réponses