Le bail nest pas a mon nom
Juju807
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour avec mon conjoin on envisage de s'installer ensemble dans son appartement. J'ai deux enfants et je voudrais savoir si les droits apl seron verser même si le logement et au nom de Mr ?? On a le droit au apl mais c vraimen une question de bail merci de m'éclairer
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- Pacs changement de nom - Guide
3 réponses
Bonjour,
Vous pouvez voir aussi avec le bailleur pour mettre votre nom sur le bail.
Vous pouvez voir aussi avec le bailleur pour mettre votre nom sur le bail.
Juju807
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Merci mais après renseignements auprès de l'organisme du logement occuper il faut au minimum que l'on soi paxer pour pouvoir rajouter un nom sur le bail
Micha1.
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Non pas forcément, vous avez juste besoin de l'accord de votre conjoint.
les apls seront versés au couple (un seul droit pour les deux).
Probablement au nom de monsieur vu que c'est son appart.
A condition que vos ressources cumulées soit en dessous du palier.
Probablement au nom de monsieur vu que c'est son appart.
A condition que vos ressources cumulées soit en dessous du palier.
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