Le bail nest pas a mon nom

Juju807 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2016 - 24 mars 2016 à 11:49
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 24 mars 2016 à 15:34
Bonjour avec mon conjoin on envisage de s'installer ensemble dans son appartement. J'ai deux enfants et je voudrais savoir si les droits apl seron verser même si le logement et au nom de Mr ?? On a le droit au apl mais c vraimen une question de bail merci de m'éclairer

3 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
24 mars 2016 à 12:02
Bonjour,

Vous pouvez voir aussi avec le bailleur pour mettre votre nom sur le bail.

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Juju807 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2016
24 mars 2016 à 15:33
Merci mais après renseignements auprès de l'organisme du logement occuper il faut au minimum que l'on soi paxer pour pouvoir rajouter un nom sur le bail
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
24 mars 2016 à 15:34
Non pas forcément, vous avez juste besoin de l'accord de votre conjoint.
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dna.factory Messages postés 25379 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 12 885
24 mars 2016 à 11:52
les apls seront versés au couple (un seul droit pour les deux).
Probablement au nom de monsieur vu que c'est son appart.
A condition que vos ressources cumulées soit en dessous du palier.

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Juju807 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2016
24 mars 2016 à 11:54
Donc si on s'installe en couple chez lui et qu'on fait une demande dapl elle sera directement verser a son bailleur en sachant que mon nom n'apparaît pas sur le bail c'est bien sa
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dna.factory Messages postés 25379 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 12 885
24 mars 2016 à 11:57
soit à son bailleur, soit à lui, selon son choix.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
24 mars 2016 à 12:03
Bonjour,

Disons plutôt que c'est le bailleur qui a la possibilité de se faire verser l'APL directement par la CAF à sa demande.

Cdt
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Juju807 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2016 > GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024
24 mars 2016 à 15:30
Bonjour oui mais etandonner que l'on va se déclaré en couple la demande dapl sera faite au même moment
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