Renonciation contrat de vente auto
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2 réponses
snocky.
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mardi 11 octobre 2011
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17 octobre 2024
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22 mars 2016 à 20:32
22 mars 2016 à 20:32
Bjr,C est à dire?
Je voudrais acheter une voiture dont le propriétaire actuel n'a pas fait la carte grise car elle était en panne. Il ne l'a pas retapé donc je l'acheterai comme ça, mon but étant de la remettre en service. Et c'est là qu'est le problème, en préfecture on me dit que je ne peux pas payer 2 carte grise, que si je le fais ils sont obligés d'en envoyer une au propriétaire actuel. Il existe une solution, c'est que l'ancien propriétaire et le propriétaire actuel renonce tout les 2 à la vente mais la vente date de plus de 9 mois et il me semble que le délais max pour renoncer à la vente cest 1 mois. Je cherche donc plus d'infos à ce sujet ou existe t il une autre option?
Merci pour vos réponses
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snocky.
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23 mars 2016 à 09:34
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Il faut que le vendeur passe la carte grise à son nom.il l emmène au ct comme il veut mais il l emmène. ...
Merci pour vos réponses,
snocky il me semble qu'on ne peut plus avoir de contrôle technique pour un véhicule non roulant?
Marley je vous donne le lien du site de la préfecture ou il parle d'un délais d'un mois... Pensez vous que l'on puisse annuler une vente même 9 mois après?
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/...
snocky il me semble qu'on ne peut plus avoir de contrôle technique pour un véhicule non roulant?
Marley je vous donne le lien du site de la préfecture ou il parle d'un délais d'un mois... Pensez vous que l'on puisse annuler une vente même 9 mois après?
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