Renonciation contrat de vente auto
Résolu
Jimbow
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Jimbow -
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Bonjour,
En accord avec le vendeur peut on renoncer à un contrat de vente de voiture si celui ci intervient 9mois après la vente? D'après la préfecture se serait possible, mais je ne comprends pas vraiment la démarche à faire, pouvez-vous m'éclairer svp
En accord avec le vendeur peut on renoncer à un contrat de vente de voiture si celui ci intervient 9mois après la vente? D'après la préfecture se serait possible, mais je ne comprends pas vraiment la démarche à faire, pouvez-vous m'éclairer svp
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2 réponses
Je voudrais acheter une voiture dont le propriétaire actuel n'a pas fait la carte grise car elle était en panne. Il ne l'a pas retapé donc je l'acheterai comme ça, mon but étant de la remettre en service. Et c'est là qu'est le problème, en préfecture on me dit que je ne peux pas payer 2 carte grise, que si je le fais ils sont obligés d'en envoyer une au propriétaire actuel. Il existe une solution, c'est que l'ancien propriétaire et le propriétaire actuel renonce tout les 2 à la vente mais la vente date de plus de 9 mois et il me semble que le délais max pour renoncer à la vente cest 1 mois. Je cherche donc plus d'infos à ce sujet ou existe t il une autre option?
Merci pour vos réponses
Merci pour vos réponses
Merci pour vos réponses,
snocky il me semble qu'on ne peut plus avoir de contrôle technique pour un véhicule non roulant?
Marley je vous donne le lien du site de la préfecture ou il parle d'un délais d'un mois... Pensez vous que l'on puisse annuler une vente même 9 mois après?
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/...
snocky il me semble qu'on ne peut plus avoir de contrôle technique pour un véhicule non roulant?
Marley je vous donne le lien du site de la préfecture ou il parle d'un délais d'un mois... Pensez vous que l'on puisse annuler une vente même 9 mois après?
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/...
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