La loi des points sur le permis
Résolu
cassypuce
-
22 mars 2016 à 09:54
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 24 mars 2016 à 11:02
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 24 mars 2016 à 11:02
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dna.factory
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22 mars 2016 à 10:16
22 mars 2016 à 10:16
Pour la 101eme fois, lors du passage de la loi sur les permis à point,
TOUS les permis existants ont été transformés automatiquement en permis à point.
Ce n'est pas de la rétroactivité comme certain pourraient le prétendre ou le penser, c'est juste l'application de la loi.
Votre permis est un permis à point sur lequel on peut retirer des points, et qu'on peut vous retirer si vous perdez tout vos points, peu importe quand vous l'avez obtenu.
Inutile de contester pour ce motif.
TOUS les permis existants ont été transformés automatiquement en permis à point.
Ce n'est pas de la rétroactivité comme certain pourraient le prétendre ou le penser, c'est juste l'application de la loi.
Votre permis est un permis à point sur lequel on peut retirer des points, et qu'on peut vous retirer si vous perdez tout vos points, peu importe quand vous l'avez obtenu.
Inutile de contester pour ce motif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mars 2016 à 09:27
24 mars 2016 à 11:02
parce qu'il suffit de faire une simple recherche sur google pour avoir la réponse et même sur ce forum elle a été posée 2225421258514225587 fois... au moins!