Offre d'achat avant AG à venir
Dream310
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour a tous !
Je viens vous solliciter car ça y est c'est le bon !
En effet je viens de visiter avec ma compagne un appartement et nous sommes prêts à faire un offre -
Néanmoins les charges de copro sont attente de réception, des travaux ont été réalisé dans l'immeuble et désormais chacun va régler sa conso réelle pour le chauffage, de ce fait les nouvelles charges sont à définir.
Comment puis je faire une offre d'achat et à venir le compromis de vente, en incluant une clause sur l'un et l'autre, qui contiendrais une réserve sur le résultat de la prochaine AG ? Afin de m'assurer que je me plante pas car les dernières charges Étaient salées -
Merci pour votre aide
Amicalement, Olivier .
Je viens vous solliciter car ça y est c'est le bon !
En effet je viens de visiter avec ma compagne un appartement et nous sommes prêts à faire un offre -
Néanmoins les charges de copro sont attente de réception, des travaux ont été réalisé dans l'immeuble et désormais chacun va régler sa conso réelle pour le chauffage, de ce fait les nouvelles charges sont à définir.
Comment puis je faire une offre d'achat et à venir le compromis de vente, en incluant une clause sur l'un et l'autre, qui contiendrais une réserve sur le résultat de la prochaine AG ? Afin de m'assurer que je me plante pas car les dernières charges Étaient salées -
Merci pour votre aide
Amicalement, Olivier .
3 réponses
bonjour
qu'entendez vous par "résultat" de la prochaine AG ?
dans le compromis , si vous signez avant la tenue de l'AG c'est vous qui serez convoqué pour y assister
si vous attendez le compte rendu de l'ag, ça va être coton de rédiger une telle clause car il vous faudra définir exactement quel "résultat " vous attendez
qu'entendez vous par "résultat" de la prochaine AG ?
dans le compromis , si vous signez avant la tenue de l'AG c'est vous qui serez convoqué pour y assister
si vous attendez le compte rendu de l'ag, ça va être coton de rédiger une telle clause car il vous faudra définir exactement quel "résultat " vous attendez
Merci Kasom, le résultat attendu est de constater que les charges de copropriété sont revues à la baisse étant donné qu'il y a eu travaux pour individualiser le chauffage -
Mon problème c'est de savoir si je peux / dois écrire une clause suspensive qui me permet d'attendre le PV d'AG pour que nous nous assurions du montant des charges ?
Je ne peut pas le calculer avec les dernières Ag car il y a eu les travaux et le chauffage était collectif ...
Ah la la quel bazar !
Mon problème c'est de savoir si je peux / dois écrire une clause suspensive qui me permet d'attendre le PV d'AG pour que nous nous assurions du montant des charges ?
Je ne peut pas le calculer avec les dernières Ag car il y a eu les travaux et le chauffage était collectif ...
Ah la la quel bazar !
Et si tout simplement avec le notaire nous mettions dans le compromis, une fois l'offre acceptée ) une clause qui simplement stipule un montant maximum de charges de copro et que si ce montant est top élevé on se réserve le droit de se quitter comme ça, bien entendu j'envisage de régulariser une certaine somme au vendeur pour dédommagement -
Qu'en pensez vous ? Je plane peut être ? Certainement
Merci pour vos réponses j'attends votre avis !
Qu'en pensez vous ? Je plane peut être ? Certainement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...