Offre d'achat avant AG à venir

Dream310 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2016 - 22 mars 2016 à 11:51
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 mars 2016 à 19:15
Bonjour a tous !

Je viens vous solliciter car ça y est c'est le bon !

En effet je viens de visiter avec ma compagne un appartement et nous sommes prêts à faire un offre -
Néanmoins les charges de copro sont attente de réception, des travaux ont été réalisé dans l'immeuble et désormais chacun va régler sa conso réelle pour le chauffage, de ce fait les nouvelles charges sont à définir.

Comment puis je faire une offre d'achat et à venir le compromis de vente, en incluant une clause sur l'un et l'autre, qui contiendrais une réserve sur le résultat de la prochaine AG ? Afin de m'assurer que je me plante pas car les dernières charges Étaient salées -
Merci pour votre aide
Amicalement, Olivier .

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
22 mars 2016 à 12:08
bonjour

qu'entendez vous par "résultat" de la prochaine AG ?

dans le compromis , si vous signez avant la tenue de l'AG c'est vous qui serez convoqué pour y assister

si vous attendez le compte rendu de l'ag, ça va être coton de rédiger une telle clause car il vous faudra définir exactement quel "résultat " vous attendez
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Dream310 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2016
22 mars 2016 à 12:34
Merci Kasom, le résultat attendu est de constater que les charges de copropriété sont revues à la baisse étant donné qu'il y a eu travaux pour individualiser le chauffage -
Mon problème c'est de savoir si je peux / dois écrire une clause suspensive qui me permet d'attendre le PV d'AG pour que nous nous assurions du montant des charges ?
Je ne peut pas le calculer avec les dernières Ag car il y a eu les travaux et le chauffage était collectif ...

Ah la la quel bazar !
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
22 mars 2016 à 16:02
automatiquement effectivement la consommation de chauffage va être revue à la baisse

mais difficile de décrire une telle condition suspensive dans le compromis
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Dream310 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2016
Modifié par Dream310 le 22/03/2016 à 16:26
Et si tout simplement avec le notaire nous mettions dans le compromis, une fois l'offre acceptée ) une clause qui simplement stipule un montant maximum de charges de copro et que si ce montant est top élevé on se réserve le droit de se quitter comme ça, bien entendu j'envisage de régulariser une certaine somme au vendeur pour dédommagement -
Qu'en pensez vous ? Je plane peut être ? Certainement
Merci pour vos réponses j'attends votre avis !
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
22 mars 2016 à 19:15
bien entendu j'envisage de régulariser une certaine somme au vendeur pour dédommagement -

pourquoi pas, à négocier avec le vendeur via les notaires
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