Offre d'achat avant AG à venir
Dream310
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 22 mars 2016 à 19:15
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 22 mars 2016 à 19:15
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22 mars 2016 à 12:08
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bonjour
qu'entendez vous par "résultat" de la prochaine AG ?
dans le compromis , si vous signez avant la tenue de l'AG c'est vous qui serez convoqué pour y assister
si vous attendez le compte rendu de l'ag, ça va être coton de rédiger une telle clause car il vous faudra définir exactement quel "résultat " vous attendez
qu'entendez vous par "résultat" de la prochaine AG ?
dans le compromis , si vous signez avant la tenue de l'AG c'est vous qui serez convoqué pour y assister
si vous attendez le compte rendu de l'ag, ça va être coton de rédiger une telle clause car il vous faudra définir exactement quel "résultat " vous attendez
Dream310
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22 mars 2016 à 12:34
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Merci Kasom, le résultat attendu est de constater que les charges de copropriété sont revues à la baisse étant donné qu'il y a eu travaux pour individualiser le chauffage -
Mon problème c'est de savoir si je peux / dois écrire une clause suspensive qui me permet d'attendre le PV d'AG pour que nous nous assurions du montant des charges ?
Je ne peut pas le calculer avec les dernières Ag car il y a eu les travaux et le chauffage était collectif ...
Ah la la quel bazar !
Mon problème c'est de savoir si je peux / dois écrire une clause suspensive qui me permet d'attendre le PV d'AG pour que nous nous assurions du montant des charges ?
Je ne peut pas le calculer avec les dernières Ag car il y a eu les travaux et le chauffage était collectif ...
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kasom
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22 mars 2016 à 16:02
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automatiquement effectivement la consommation de chauffage va être revue à la baisse
mais difficile de décrire une telle condition suspensive dans le compromis
mais difficile de décrire une telle condition suspensive dans le compromis
Dream310
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Modifié par Dream310 le 22/03/2016 à 16:26
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Et si tout simplement avec le notaire nous mettions dans le compromis, une fois l'offre acceptée ) une clause qui simplement stipule un montant maximum de charges de copro et que si ce montant est top élevé on se réserve le droit de se quitter comme ça, bien entendu j'envisage de régulariser une certaine somme au vendeur pour dédommagement -
Qu'en pensez vous ? Je plane peut être ? Certainement
Merci pour vos réponses j'attends votre avis !
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kasom
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22 mars 2016 à 19:15
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bien entendu j'envisage de régulariser une certaine somme au vendeur pour dédommagement -
pourquoi pas, à négocier avec le vendeur via les notaires
pourquoi pas, à négocier avec le vendeur via les notaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...