Sans contrat : On refuse de me donner l'attestation Assedic
yddiabira
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dna.factory Messages postés 19906 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 19906 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
s'il vous plait aider moi. j'ai travaille durant 5 ans dans une entreprise sans signer de cdd ni cdi alors que sur les billetins y a écrit en CDI. J'avais fais une demande de formation individuelle qu'il ne jamais répondu alors j'ai quitté l'entreprise et lui demandait l'attestation a mon employeur pour toucher les allocations chomage pour faire une formation mais il ne veut pas . que doit je faire, car je pense aller au prud'homme .
5 réponses
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hello
pour toucher le chomage, il faut avoir été licencié !
merci de votre participation sur le forum et bonne soirée ! -
que sur les billetins y a écrit en CDI.
Donc vous êtes en CDI.
alors j'ai quitté l'entreprise
Vous avez démissionné, avec lettre recommandé/remise contre signature ? ou vous avez simplement arrêté d'aller au travail ?
Dans le deuxième cas, vous êtes en abandon de poste, vous faites toujours partie de l'entreprise, et ne pouvez pas vous inscrire à pole emploi.
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Vous avez fait un abandon de poste ?
Donc vous faites toujours partie de l'entreprise.
Donc l'employeur n'a pas à vous donner d'attestation, et vous ne pouvez pas vous inscrire au chômage.
Vous avez deux solutions :
- Vous démissionnez en bonne et due forme (lettre recommandée/remise contre signature).
Vous aurez les documents, pourrez vous inscrire à pole emploi, mais ne toucherez pas l'ARE (chômage) avant 4 mois (sous conditions).
- Vous attendez que l'employeur décide de vous licencier pour faute grave. Vous aurez les documents, et pourrez toucher le chômage de suite.
Par contre, et c'est là le piège... l'employeur n'est PAS obligé de vous licencier tout de suite.
En fait, il n'est pas obligé de vous licencier tout court.
Il peut juste continuer à vous faire des bulletins de paye à zéro (voir négatif avec la mutuelle). et ce jusqu'a ce que vous n'ayez d'autre choix que de démissionner.
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Je crois qu'il n'est pas obligatoire pour un CDI d'avoir signé un document.
Il peut s'agir d'un contrat oral, et les fiches de paie font la preuve du CDI.
Edit: je viens de relire mon cours. "Seul le CDI à temps plein peut être non écrit. Cependant l'employeur à l'obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable adressée à l'URSSAF".
Pour rompre le CDI, les droit sont les mêmes que s'il avait été écrit. -
yddiabira : Les allocations chômage c'est en cas de licenciement ou de rupture d'un commun accord du contrat. Il n'y a pas d'allocation en cas de démission.
C'est une formation de quelle durée que vous voulez faire ? Parce qu'il y a le compte personnel de formation (CPF, anciennement DIF). En 5 ans, vous avez dû cumuler le droit à 120h de formation.
(En espérant ne pas encore répondre à côté). -
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