Conjoint francais
basiliste
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 22 mars 2016 à 09:03
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doris33
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22 mars 2016 à 08:49
22 mars 2016 à 08:49
Bonjour,
pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
La réponse est OUI, mais le nombre d'années n'est qu'un des éléments nécessaires, la naturalisation n'est pas systématique même si toutes les conditions sont remplies.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
La réponse est OUI, mais le nombre d'années n'est qu'un des éléments nécessaires, la naturalisation n'est pas systématique même si toutes les conditions sont remplies.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2016 à 09:03
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7081167-conjoint-francais