Conjoint francais
basiliste
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 22 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2016
-
22 mars 2016 à 07:50
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 22 mars 2016 à 09:03
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 22 mars 2016 à 09:03
A voir également:
- Conjoint francais
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Prix passeport francais - Guide
- 10000 francs français en euros - Forum Banque et Crédit
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Mariage
- Formulaire passeport français pdf - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
16 552
22 mars 2016 à 08:49
22 mars 2016 à 08:49
Bonjour,
pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
La réponse est OUI, mais le nombre d'années n'est qu'un des éléments nécessaires, la naturalisation n'est pas systématique même si toutes les conditions sont remplies.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
La réponse est OUI, mais le nombre d'années n'est qu'un des éléments nécessaires, la naturalisation n'est pas systématique même si toutes les conditions sont remplies.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2016 à 09:03
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7081167-conjoint-francais