Suivi de conjoint après un déménagement qui a déjà eu lieu.
Raph64
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alors -
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Bonjour,
Je souhaite résilier mon CDI, puis je prétendre a une démission pour suivi de conjoint, si j'habite déjà avec mon ami depuis un an ?
Nous avons déménagé il y a un an pour que ma compagne trouve un travail sur Bayonne, j'ai gardé mon travail qui se trouvait a 80KMs, aujourd'hui elle vient de signer son CDI, puis je prétendre à un suivi de conjoint ?
Je souhaite résilier mon CDI, puis je prétendre a une démission pour suivi de conjoint, si j'habite déjà avec mon ami depuis un an ?
Nous avons déménagé il y a un an pour que ma compagne trouve un travail sur Bayonne, j'ai gardé mon travail qui se trouvait a 80KMs, aujourd'hui elle vient de signer son CDI, puis je prétendre à un suivi de conjoint ?
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2 réponses
Bonjour,
pour pouvoir bénéficier d'une démission légitime, il faut au départ un déménagement, hors comme vous le dites vous habitez déjà ensemble !!
pour pouvoir bénéficier d'une démission légitime, il faut au départ un déménagement, hors comme vous le dites vous habitez déjà ensemble !!
salut ,
a démission pour rapprochement de conjoint rentre dans le champ des démissions légitimes si le conjoint suivi fait l’objet d’une mutation au sein de son entreprise. Ou encore s’il change d’employeur ou retrouve un emploi après une période d’inactivité professionnelle. Enfin, la démission pour rapprochement de conjoint peut également s’appliquer si le conjoint crée ou reprend une entreprise ou entame une activité de travailleur indépendant.
Mais la démission pour rapprochement de conjoint peut aussi découler d’une union maritale ou d’un PACS récents, sans que le conjoint lui-même ne change de résidence. Dans ce cas, la démission doit intervenir dans les deux mois précédant ou suivant le mariage ou la conclusion du PACS. En revanche, si le conjoint est sans emploi, en formation ou en départ à la retraite, la démission pour rapprochement de conjoint ne peut être légitime.
(CUST page 425)
a démission pour rapprochement de conjoint rentre dans le champ des démissions légitimes si le conjoint suivi fait l’objet d’une mutation au sein de son entreprise. Ou encore s’il change d’employeur ou retrouve un emploi après une période d’inactivité professionnelle. Enfin, la démission pour rapprochement de conjoint peut également s’appliquer si le conjoint crée ou reprend une entreprise ou entame une activité de travailleur indépendant.
Mais la démission pour rapprochement de conjoint peut aussi découler d’une union maritale ou d’un PACS récents, sans que le conjoint lui-même ne change de résidence. Dans ce cas, la démission doit intervenir dans les deux mois précédant ou suivant le mariage ou la conclusion du PACS. En revanche, si le conjoint est sans emploi, en formation ou en départ à la retraite, la démission pour rapprochement de conjoint ne peut être légitime.
(CUST page 425)
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