compromis de vente avec succes

Question

Bonjour, 
Nous avons signé un compromis de vente] pour une maison secondaire sur la cote ..nous avions jusqu'a fin janvier pour prouver l'accord de la banque..accord donné et fournis au notaire mi janvier.Aujourd'hui, fin Mars, nous n'avons toujours rien signé car les papiers pour la succession ne sont tjrs pas terminés.Combien de yemps cela peux durer?? Peux ton demander un dédommagement?? Le notaire avait il le droit de faire signer un compromis de vente à des proprietaires qui ne l'étaient pas vraiment???
Merci de votre réponse

djivi38 · Answer

Bonjour,

"Le notaire avait il le droit de faire signer un compromis de vente à des proprietaires qui ne l'étaient pas vraiment??? "

ces propriétaires le sont devenus le jour du décès du légataire. Ce n'est pas parce que la succession est en cours qu'ils ne sont pas vraiment propriétaires. 

"Combien de yemps cela peux durer??"
Impossible à dire : il y a des successions simples et donc rapides, et d'autres plus compliquées et donc plus longues. Patience, ça ne fait que 2 mois finalement depuis la signature du compromis de vente... délai normal et raisonnable.

Cdt.

relou · Answer

bonjour 
si tous les héritiers ont été identifiés et qu'ils ont bien signés la promesse de vente il n'y a pas de raison que cela traine .Par contre s'il y a des mineurs il faut l'accord du juge comptez alors au moins 6 mois .

Compromis de vente avec succes

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