Suisse marié à un Français
castions
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis à la retraite (Suisse).
Je suis Suisse d'un 1er mariage à Génève, divorcée, et Française par ma mère; Quand j'étais enfant nous avons habités en France, (je ne sais pas si ma mère nous avait sous son régime Sécu).
En tout cas je n'ai jamais travaillée en France donc pas de n° Sécu pour travail
Je viens de me remarier en France avec un français (travailleur indépendant).
J'ai été à Sécu de Tarascon et là on m'oppose une carence de 3 mois.
Ma situation n'est-elle pas une exception à la règle de restriction ?
Si oui sur quelle règle dois-je m'appuyer ?
Avec tous mes remerciements pour votre aide.
Je suis à la retraite (Suisse).
Je suis Suisse d'un 1er mariage à Génève, divorcée, et Française par ma mère; Quand j'étais enfant nous avons habités en France, (je ne sais pas si ma mère nous avait sous son régime Sécu).
En tout cas je n'ai jamais travaillée en France donc pas de n° Sécu pour travail
Je viens de me remarier en France avec un français (travailleur indépendant).
J'ai été à Sécu de Tarascon et là on m'oppose une carence de 3 mois.
Ma situation n'est-elle pas une exception à la règle de restriction ?
Si oui sur quelle règle dois-je m'appuyer ?
Avec tous mes remerciements pour votre aide.
A voir également:
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- Combien coûte un passeport français - Guide
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- Notice français - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Il semblerait que le délai de carence ne s'applique qu'aux indemnités journalières, pas au règlement de soins et médicaments.
Voir :
https://www.juritravail.com/Article/securite-sociale/Id/214
Il semblerait que le délai de carence ne s'applique qu'aux indemnités journalières, pas au règlement de soins et médicaments.
Voir :
https://www.juritravail.com/Article/securite-sociale/Id/214
La législation juridique et financière évolue en permanence...