Location de maison
mimine44
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Filochard1er Messages postés 441 Statut Membre -
Filochard1er Messages postés 441 Statut Membre -
Bonsoir,
J'aimerais avoir un avis. Voilà notre maison s'est vendue et nous partons en Bretagne dans une location de maison.
La date de la signature et la date du déménagement sont faites. Hélas lors de la signature du bail qui a été effectuée mercredi 16mars 2016, notre propriétaire ne nous a pas prévenu qu'elle mettait sa maison en vente.
Pouvez-vous nous aider et nous dire les droits que nous avons pour nous retourner contre la propriétaire qui ne nous a jamais dit qu'elle vendait.
Merci de nous répondre.
Cordialement
J'aimerais avoir un avis. Voilà notre maison s'est vendue et nous partons en Bretagne dans une location de maison.
La date de la signature et la date du déménagement sont faites. Hélas lors de la signature du bail qui a été effectuée mercredi 16mars 2016, notre propriétaire ne nous a pas prévenu qu'elle mettait sa maison en vente.
Pouvez-vous nous aider et nous dire les droits que nous avons pour nous retourner contre la propriétaire qui ne nous a jamais dit qu'elle vendait.
Merci de nous répondre.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
votre propriétaire vend sa maison "occupée" : c'est à dire que vous allez simplement changer de propriétaire.
Votre bail signé le 16 mars continue de courir, sans aucun changement.
L'acheteur, votre nouveau propriétaire, récupèrera auprès du vendeur, l'EDL d'entrée, son exemplaire de bail et votre DG (dépôt de garantie), de façon à poursuivre la location.
Si l'acheteur veut notifier son nom sur votre bail, une fois qu'il sera devenu votre propriétaire, il lui suffira de faire un "avenant" à votre bail en y précisant son nom et la date à partir de laquelle il est devenu votre propriétaire.
Voilà ! Vous pouvez dormir sur vos 2 oreilles.
Bonne installation.
Cdt.
votre propriétaire vend sa maison "occupée" : c'est à dire que vous allez simplement changer de propriétaire.
Votre bail signé le 16 mars continue de courir, sans aucun changement.
L'acheteur, votre nouveau propriétaire, récupèrera auprès du vendeur, l'EDL d'entrée, son exemplaire de bail et votre DG (dépôt de garantie), de façon à poursuivre la location.
Si l'acheteur veut notifier son nom sur votre bail, une fois qu'il sera devenu votre propriétaire, il lui suffira de faire un "avenant" à votre bail en y précisant son nom et la date à partir de laquelle il est devenu votre propriétaire.
Voilà ! Vous pouvez dormir sur vos 2 oreilles.
Bonne installation.
Cdt.
Nous sommes emménagés et beaucoup de soucis à vous lire
"Pouvez-vous nous aider et nous dire les droits que nous avons pour nous retourner contre la propriétaire qui ne nous a jamais dit qu'elle vendait. "
Vous n'avez aucun droit de vous retourner contre le propriétaire, puisqu'elle vend son bien "occupé". Comme je vous le disais, votre bail continue sans aucun changement.
=> Si vous avez un bail d'un an c'est que vous êtes en meublé : est-ce bien le cas ?
Le bail d'un meublé est la plupart du temps d'un an. Et il est tacitement reconduit aux mêmes conditions passé ce délai.
Toutefois, dans le cas d'un meublé (ce que vous n'aviez pas dit), le propriétaire peut proposer au locataire des modifications de ces conditions au moins trois mois avant la fin du bail.
CDT.