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Location de maison

mimine44 Messages postés 44 Date d'inscription jeudi 13 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2023 - 18 mars 2016 à 20:23
Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 - 29 mars 2016 à 11:05
Bonsoir,
J'aimerais avoir un avis. Voilà notre maison s'est vendue et nous partons en Bretagne dans une location de maison.
La date de la signature et la date du déménagement sont faites. Hélas lors de la signature du bail qui a été effectuée mercredi 16mars 2016, notre propriétaire ne nous a pas prévenu qu'elle mettait sa maison en vente.
Pouvez-vous nous aider et nous dire les droits que nous avons pour nous retourner contre la propriétaire qui ne nous a jamais dit qu'elle vendait.
Merci de nous répondre.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52393 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2025 15 448
Modifié par djivi38 le 18/03/2016 à 20:41
Bonjour,

votre propriétaire vend sa maison "occupée" : c'est à dire que vous allez simplement changer de propriétaire.
Votre bail signé le 16 mars continue de courir, sans aucun changement.
L'acheteur, votre nouveau propriétaire, récupèrera auprès du vendeur, l'EDL d'entrée, son exemplaire de bail et votre DG (dépôt de garantie), de façon à poursuivre la location.
Si l'acheteur veut notifier son nom sur votre bail, une fois qu'il sera devenu votre propriétaire, il lui suffira de faire un "avenant" à votre bail en y précisant son nom et la date à partir de laquelle il est devenu votre propriétaire.
Voilà ! Vous pouvez dormir sur vos 2 oreilles.
Bonne installation.
Cdt.
1
Mimine 44
26 mars 2016 à 21:24
Etant maintenant connectée je vous remercie. Bonsoir de votre réponse une chose essentielle que j ai omis de préciser ce bail est pour 1an suite à votre réponse cela peut il changer. Merci cordialement
Nous sommes emménagés et beaucoup de soucis à vous lire
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djivi38 Messages postés 52393 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2025 15 448 > Mimine 44
26 mars 2016 à 22:37
Bonsoir,

"Pouvez-vous nous aider et nous dire les droits que nous avons pour nous retourner contre la propriétaire qui ne nous a jamais dit qu'elle vendait. "
Vous n'avez aucun droit de vous retourner contre le propriétaire, puisqu'elle vend son bien "occupé". Comme je vous le disais, votre bail continue sans aucun changement.

=> Si vous avez un bail d'un an c'est que vous êtes en meublé : est-ce bien le cas ?
Le bail d'un meublé est la plupart du temps d'un an. Et il est tacitement reconduit aux mêmes conditions passé ce délai.
Toutefois, dans le cas d'un meublé (ce que vous n'aviez pas dit), le propriétaire peut proposer au locataire des modifications de ces conditions au moins trois mois avant la fin du bail.


CDT.
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Mimine 44 > djivi38 Messages postés 52393 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2025
28 mars 2016 à 22:06
Bonsoir non nous ne sommes pas en meublé et veuillez m'excuser pour cette confusion. Nous avons beaucoup de choses à lui faire modifier. Cordialement
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Réponse 2 / 2
Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 82
29 mars 2016 à 11:05
Bonjour
Toute clause illégale sur un bail est à considérer non écrite
En logement "dit en vide" votre bail est de 3 ans
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