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Dépense autre que pension alimentaire

Fanny - 17 mars 2016 à 23:08
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 18 mars 2016 à 13:42
Bonjour,
L'ex femme de mon homme, ne cesse de nous envoyer les factures d'orthodontie, De lunettes ... Elle prend des décisions financières sans nous en avertir pour ensuite nous envoyer la note et pour que nous payons.
Nous sommes d'accord pour participer aux frais, mais nous ne trouvons pas normal qu'elle fasse les choix sans nous demander notre avis pour ensuite nous dire il fait donner autant.
Quel recourt avons nous sur ses décisions ?
Sommes nous obliger de payer ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
17 mars 2016 à 23:29
Bonsoir,
Vous n'avez rien à payer.
Regardez le jugement, celui ci doit préciser à qui incombe les frais médicaux, en principe, la personne qui a la garde donc son régime obligatoire et la complémentaire.
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Fanny
17 mars 2016 à 23:47
Le problème c'est que ya rien de préciser dans le jugement et pour elle on doit participer à tout les autres frais
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Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336
18 mars 2016 à 10:14
Bonjour,

Si rien n'est précisé comme l'indique australe, vous n'avez aucune obligation, si elle insiste orientez là vers son avocat, il la remettra en place.

Si les enfant sont aussi sur votre mutuelle vous pouvez lui proposer de la faire jouer pour les sommes non prises en charge par la sienne, cela ne relève d'aucune obligation mais au moins elle ne pourra pas faire du chantage aux soins de l'enfant
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Fanny > Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018
18 mars 2016 à 12:31
Merci beaucoup pour vos réponse
Savez vous s'il existe des permanences d'avocat qui pourrait répondre à nos questions d'un point de vu juridique et nous dire les recours que nous avons au niveau du point de vue de la loi ?
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Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336 > Fanny
18 mars 2016 à 13:42
Lisez ceci :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
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