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Ventes d'un véhicule pour pièces

filo650 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 17 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 17 mars 2016 à 20:40
filo650 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 17 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 28 mars 2016 à 18:44
Bonjour,
j'ai vendue mon vehicule a un particulier aujourdhui la carte grise n'est pas encore changé, faute de documents que je devais fournir , au moment d'obtenir la carte grise le delais du controle a été depassé , l'acheteur m'appel et m'informe de cela et en plus que le moteur est hs , il souhaite donc le cédé a une autre personne mais pour cela il me demande de refaire un certificat de cession au nom de l'autre acheteur qui le prend pour pièce detaché , quand penssée vous .
merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 266
Modifié par Micha1. le 18/03/2016 à 11:34
Bonjour,

Non, la notion de "véhicule non roulant" n’existe plus dans le système d’immatriculation des véhicules, un véhicule ne peut plus être cédé pour pièces.

Soit un véhicule est cédé en cession simple avec le contrôle technique requis, soit il est cédé pour destruction à un professionnel agréé VHU (véhicule hors d’usage. Le formulaire de déclaration de cession, le cerfa n°13754*02 donne le choix entre 2 rubriques :"cédé" ou "cédé pour destruction".

Source:

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Vehicule-endommage/Peut-on-vendre-un-vehicule-non-roulant-pour-pieces
Bien cordialement
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filo650 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 17 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016
27 mars 2016 à 14:43
ok je vous remercie pour l'info , j'ai de ce pas informé l'acheteur et ne ferais pas ce qu'il me demande , merci encore
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boule > filo650 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 17 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016
27 mars 2016 à 18:22
Vous dites """"" faute de documents que je devais fournir """""

Qu'entendez vous par là ?
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filo650 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 17 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 > boule
28 mars 2016 à 18:44
oui lettre des enfants m'autorisant a vendre le vehicule (suite decès de mon épouse)
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