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Gégé
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17 mars 2016 à 18:02
doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 17 mars 2016 à 18:08
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doris33
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17 mars 2016 à 18:08
17 mars 2016 à 18:08
Bonjour,
https://www.pole-emploi.org/statistiques-analyses/
extrait
"
Rappel réglementaire :
Seuls les allocataires âgés de 60 ans ou plus peuvent bénéficier d’une dispense de recherche d’emploi. Sont également visés par la dispense de recherche d’emploi, les bénéficiaires de l’Allocation Equivalent Retraite, que cette allocation soit versée à titre de revenu de remplacement ou à titre de revenu de complément et ce, quel que soit leur âge.
Depuis le 1er janvier 2012, le dispositif ne s’applique plus qu’aux bénéficiaires en cours. Plus aucune entrée n’est possible suite à la suppression des articles L.5421-3 alinéa 2 et L.5411-8 relatifs à la dispense de recherche d’emploi.
Cependant, les personnes réunissant les conditions d’éligibilité ont pu être enregistrées les premiers mois de 2012 comme bénéficiaires de la dispense :
pour les DE allocataires de l’Assurance chômage, à partir de 58 ans en 2009, 59 ans en 2010 et 60 ans en 2011 ;
pour les DE en ASS, à partir de 56,5 ans en 2009, 58 ans en 2010 et 60 ans en 2011 ;
pour les DE non indemnisés, à partir de 56,5 ans en 2009, 58 ans en 2010 et 60 ans en 2011"
https://www.pole-emploi.org/statistiques-analyses/
extrait
"
Rappel réglementaire :
Seuls les allocataires âgés de 60 ans ou plus peuvent bénéficier d’une dispense de recherche d’emploi. Sont également visés par la dispense de recherche d’emploi, les bénéficiaires de l’Allocation Equivalent Retraite, que cette allocation soit versée à titre de revenu de remplacement ou à titre de revenu de complément et ce, quel que soit leur âge.
Depuis le 1er janvier 2012, le dispositif ne s’applique plus qu’aux bénéficiaires en cours. Plus aucune entrée n’est possible suite à la suppression des articles L.5421-3 alinéa 2 et L.5411-8 relatifs à la dispense de recherche d’emploi.
Cependant, les personnes réunissant les conditions d’éligibilité ont pu être enregistrées les premiers mois de 2012 comme bénéficiaires de la dispense :
pour les DE allocataires de l’Assurance chômage, à partir de 58 ans en 2009, 59 ans en 2010 et 60 ans en 2011 ;
pour les DE en ASS, à partir de 56,5 ans en 2009, 58 ans en 2010 et 60 ans en 2011 ;
pour les DE non indemnisés, à partir de 56,5 ans en 2009, 58 ans en 2010 et 60 ans en 2011"
La législation juridique et financière évolue en permanence...