Concerne la succession après décès
claude13fr
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 17 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2016
-
17 mars 2016 à 13:58
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 mars 2016 à 14:32
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 mars 2016 à 14:32
A voir également:
- Concerne la succession après décès
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Obligation de prévenir la famille en cas de décès - Forum Donation-Succession
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 617
17 mars 2016 à 14:32
17 mars 2016 à 14:32
Notre notaire a t'il eu raison de nous soustraire cet impôt concernant la plus value de notre partage
Oui
si oui quel est le taux de cet impôt ?
Les prélèvement fiscaux (impôt sur plus-values + Contributions sociales) s'établissent à un peu plus d'un tiers de la plus-value taxable étant précisé que la plus-value taxable ne peut porter que sur la moitié du prix de cession, correspondant à la part héritée de votre mère.
Mais comment se fait il que vous réalisiez une plus-value ? Vous avez sous évalué l'immeuble lors du règlement de la succession de votre mère ?
Oui
si oui quel est le taux de cet impôt ?
Les prélèvement fiscaux (impôt sur plus-values + Contributions sociales) s'établissent à un peu plus d'un tiers de la plus-value taxable étant précisé que la plus-value taxable ne peut porter que sur la moitié du prix de cession, correspondant à la part héritée de votre mère.
Mais comment se fait il que vous réalisiez une plus-value ? Vous avez sous évalué l'immeuble lors du règlement de la succession de votre mère ?