PEL avant et après mariage
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Gégé -
Gégé -
Bonjour,
Je me pose une question et n'ai pas trouvé de cas similaire ici ou là:
Imaginons un PEL ouvert avant mariage. Mariage sans contrat, donc régime légal.
En principe et sauf erreur de ma part, l'argent sur ce PEL à la date du mariage est consiéré comme fond propre.
Maintenant imaginons que ce PEL arrive à terme et que son proprio en ouvre un nouveau avec les fonds qui se trouvaient sur celui d'avant le mariage.
Comment seront qualifié ces fond qui était fond propre avant et qui sont replacer après le mariage ?????
Je me pose une question et n'ai pas trouvé de cas similaire ici ou là:
Imaginons un PEL ouvert avant mariage. Mariage sans contrat, donc régime légal.
En principe et sauf erreur de ma part, l'argent sur ce PEL à la date du mariage est consiéré comme fond propre.
Maintenant imaginons que ce PEL arrive à terme et que son proprio en ouvre un nouveau avec les fonds qui se trouvaient sur celui d'avant le mariage.
Comment seront qualifié ces fond qui était fond propre avant et qui sont replacer après le mariage ?????
A voir également:
- PEL avant et après mariage
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Pel - Guide
- Prime mariage - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Signature précédée avant ou apres ✓ - Forum contrat de travail
2 réponses
Le capital peut rester en fonds propres mais les revenus tirés de ce capital peuvent être intégrés dans la communauté.
Car on peut considéré que si vous avez pu continuer à alimenter ce placement c'est grace à la communauté qui vous le permet ce qui n'aurait pas été possible si vous étiez restez célibataire ...
Mais c'est très difficile de répondre, seul un notaire avec étude précise de la situation dans son ensemble pourra vous répondre.
Car on peut considéré que si vous avez pu continuer à alimenter ce placement c'est grace à la communauté qui vous le permet ce qui n'aurait pas été possible si vous étiez restez célibataire ...
Mais c'est très difficile de répondre, seul un notaire avec étude précise de la situation dans son ensemble pourra vous répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour la reponse.
Oui j'ai conscience que c'est difficile.......les avis diverges sur ce cas précis, même le notaire que j'ai consulté est resté perplexe.......