PEL avant et après mariage [Résolu]

Flogger 1601 Messages postés samedi 29 décembre 2007Date d'inscription 17 février 2017 Dernière intervention - 16 mars 2016 à 15:07 - Dernière réponse :  Gégé
- 17 mars 2016 à 13:12
Bonjour,

Je me pose une question et n'ai pas trouvé de cas similaire ici ou là:

Imaginons un PEL ouvert avant mariage. Mariage sans contrat, donc régime légal.
En principe et sauf erreur de ma part, l'argent sur ce PEL à la date du mariage est consiéré comme fond propre.
Maintenant imaginons que ce PEL arrive à terme et que son proprio en ouvre un nouveau avec les fonds qui se trouvaient sur celui d'avant le mariage.
Comment seront qualifié ces fond qui était fond propre avant et qui sont replacer après le mariage ?????
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3 réponses

BANKJOB 1248 Messages postés dimanche 3 février 2013Date d'inscription 29 octobre 2017 Dernière intervention - 16 mars 2016 à 22:09
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Merci
Le capital peut rester en fonds propres mais les revenus tirés de ce capital peuvent être intégrés dans la communauté.

Car on peut considéré que si vous avez pu continuer à alimenter ce placement c'est grace à la communauté qui vous le permet ce qui n'aurait pas été possible si vous étiez restez célibataire ...

Mais c'est très difficile de répondre, seul un notaire avec étude précise de la situation dans son ensemble pourra vous répondre.
Flogger 1601 Messages postés samedi 29 décembre 2007Date d'inscription 17 février 2017 Dernière intervention - 17 mars 2016 à 10:23
Bonjour
Merci pour la reponse.
Oui j'ai conscience que c'est difficile.......les avis diverges sur ce cas précis, même le notaire que j'ai consulté est resté perplexe.......
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Merci
Cela s'appelle "récompense" en terme de communauté
ça devrait se trouver vers le 1469 du Code civil qui pense même aux plus values.

Ensuite il y a le remploi de biens propres !..

Si le problème est épineux il vaut mieux effectivement un notaire qu'un forum !
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