PEL avant et après mariage
Résolu
Flogger
Messages postés
1619
Date d'inscription
samedi 29 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
-
16 mars 2016 à 15:07
Gégé - 17 mars 2016 à 13:12
Gégé - 17 mars 2016 à 13:12
Bonjour,
Je me pose une question et n'ai pas trouvé de cas similaire ici ou là:
Imaginons un PEL ouvert avant mariage. Mariage sans contrat, donc régime légal.
En principe et sauf erreur de ma part, l'argent sur ce PEL à la date du mariage est consiéré comme fond propre.
Maintenant imaginons que ce PEL arrive à terme et que son proprio en ouvre un nouveau avec les fonds qui se trouvaient sur celui d'avant le mariage.
Comment seront qualifié ces fond qui était fond propre avant et qui sont replacer après le mariage ?????
Je me pose une question et n'ai pas trouvé de cas similaire ici ou là:
Imaginons un PEL ouvert avant mariage. Mariage sans contrat, donc régime légal.
En principe et sauf erreur de ma part, l'argent sur ce PEL à la date du mariage est consiéré comme fond propre.
Maintenant imaginons que ce PEL arrive à terme et que son proprio en ouvre un nouveau avec les fonds qui se trouvaient sur celui d'avant le mariage.
Comment seront qualifié ces fond qui était fond propre avant et qui sont replacer après le mariage ?????
A voir également:
- PEL avant et après mariage
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Prime mariage - Guide
- Carré mauve pel - Forum PEL
- Amplitude chauffeur routier départ avant 5h - Forum salariés
- Carre mauve pel ✓ - Forum PEL
2 réponses
BANKJOB
Messages postés
1281
Date d'inscription
dimanche 3 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2022
353
16 mars 2016 à 22:09
16 mars 2016 à 22:09
Le capital peut rester en fonds propres mais les revenus tirés de ce capital peuvent être intégrés dans la communauté.
Car on peut considéré que si vous avez pu continuer à alimenter ce placement c'est grace à la communauté qui vous le permet ce qui n'aurait pas été possible si vous étiez restez célibataire ...
Mais c'est très difficile de répondre, seul un notaire avec étude précise de la situation dans son ensemble pourra vous répondre.
Car on peut considéré que si vous avez pu continuer à alimenter ce placement c'est grace à la communauté qui vous le permet ce qui n'aurait pas été possible si vous étiez restez célibataire ...
Mais c'est très difficile de répondre, seul un notaire avec étude précise de la situation dans son ensemble pourra vous répondre.
17 mars 2016 à 10:23
Merci pour la reponse.
Oui j'ai conscience que c'est difficile.......les avis diverges sur ce cas précis, même le notaire que j'ai consulté est resté perplexe.......