Taxe de raccordement

Taxe - 15 mars 2016 à 18:57
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 avril 2016 à 17:46
Bonjour,
Nous avons fais construire une maison en 2015 en vefa.
Aujourd'hui le promoteur nous réclame un raccordement taxe de tout à l"égout.
Est 'il dans ses droits de nous réclamer cette taxe.
Dans l'attente de votre réponse
Merci d'avance

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
11 avril 2016 à 17:46
Bonjour

Qu'est-il dit dans le contrat ?
0