Comment supprime pension alimentaire nouveau jugement
dine19
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Modifié par GrandCaribou le 15/03/2016 à 16:00
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 mars 2016 à 16:22
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 mars 2016 à 16:22
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sophiag
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15 mars 2016 à 16:22
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Bonjour
Il faut saisir un huissier de votre domicile pour lui demander de notifier à l'huissier de Madame la MAIN LEVEE de la saisie en vertu du nouveau jugement
Mais es ce que vous avez fait signifier ce jugement ou est t'il déjà revêtu de la formule exécutoire ? (à la fin du jugement en bleu, vous avez " Ordonne aux forces de l'ordre, à l’huissier de justice , ect
Il faut saisir un huissier de votre domicile pour lui demander de notifier à l'huissier de Madame la MAIN LEVEE de la saisie en vertu du nouveau jugement
Mais es ce que vous avez fait signifier ce jugement ou est t'il déjà revêtu de la formule exécutoire ? (à la fin du jugement en bleu, vous avez " Ordonne aux forces de l'ordre, à l’huissier de justice , ect