Non respect du permis de construire
begueann
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15 mars 2016 à 15:29
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 mars 2016 à 22:43
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Josh Randall
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15 mars 2016 à 16:40
15 mars 2016 à 16:40
Bonjour
Le risque ? De devoir justifier de ces 2 places manquantes...
Le risque ? De devoir justifier de ces 2 places manquantes...
J'ai même du mal à comprendre qu'on puisse obtenir le permis sans que les parkings n'apparaissent sur le plan.....
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 15/03/2016 à 22:44
Modifié par Josh Randall le 15/03/2016 à 22:44
Ben parce que dans le cas présent il y a modification du projet. Et que cette modification ne correspond pas au dossier figurant en maire qui lui, doit montrer les places de stationnement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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