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Non respect du permis de construire

begueann - 15 mars 2016 à 15:29
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 15 mars 2016 à 22:43
Bonjour,

le permis de construire obtenu prevoit l'extension des 2 appartements existants de la maison avec une réhausse de la toiture permettant que le 2 étage fasse partie de l'appartement du 1 etage. le plu demande une place de parking par appartement
Quels risques encourus à faire au 2° étage 2 appartements soit 4 au total sachant qu'on ne peut faire plus de place de parking?

cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
15 mars 2016 à 16:40
Bonjour

Le risque ? De devoir justifier de ces 2 places manquantes...
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Réponse 2 / 3
Alroro
15 mars 2016 à 16:42
J'ai même du mal à comprendre qu'on puisse obtenir le permis sans que les parkings n'apparaissent sur le plan.....
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
Modifié par Josh Randall le 15/03/2016 à 22:44
Ben parce que dans le cas présent il y a modification du projet. Et que cette modification ne correspond pas au dossier figurant en maire qui lui, doit montrer les places de stationnement

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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