Assurance decennale Menuiserie

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dany311
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19 février 2020
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Bonjour,
Voila je suis menuisier, je travaille pour un constructeur. j'ai réalisé un parquet en bois dans une maison individuelle. Les propriétaires remettent en cause la qualité du parquet (que je n'ai pas fourni) donc expertise...
Mon avocat qui a été mandaté par mon assurance me demande si je suis bien assuré pour la pose de parquet. Pour moi pas de souci car en reprenant mes contrats je suis assuré pour les menuiseries intérieures et extérieures. j'appelle tout de m^me mon assureur pour voir le cœur net... et là elle me répond qu'elle n'est pas sur car dans leur nomenclature d'assurance il n'y pas de détail concernant les menuiseries et qu'elle n'est pas sur que le parquet rentre en compte... qu'en pensez vous ?

3 réponses

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3 avril 2016
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bonjour

dans leur nomenclature d'assurance il n'y pas de détail concernant les menuiseries et qu'elle n'est pas sur que le parquet rentre en compte... qu'en pensez vous ?

qu'il n'y a que votre assureur qui peut répondre.
mais qu'en cas de refus de garantie pour activité non souscrite, vous auriez une petite porte (toute petite porte) de sortie si votre en-tête comprend l'information de cette activité et qu'elle n'aurait pas été prise en compte lors de la souscription de votre contrat, avec l'erreur d'appréciation de votre assureur.

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19 février 2020
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bonsoir
Les propriétaires remettent en cause la qualité du parquet (que je n'ai pas fourni) donc expertise... ; vous n'avez pas fourni les ingrédients donc pas de garantie ( pour vous ) sur la qualité des ingrédients.
seul votre travail de pose pourra vous être reproché , or il semblerait que ce soit la qualité du parquet qui est en cause ; pas la pose .


aie mac
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1 011 > dany311
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19 février 2020

quand il y a fourniture des ingrédients OUI
il semblerait que dans le cas présent c'est la société de construction qui a fourni le parquet

cela n'empêche pas; si produit défectueux, l'artisan doit refuser la pose...
s'il l'accepte, il engage (au moins partiellement) sa responsabilité.
xplom
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966 > aie mac
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bien en accord avec aie mac ,il vaut mieux refuser un chantier que de poser de la m...e
et d'en subir les déboires
dany311
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3 515 > aie mac
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3 avril 2016

notre intervenant ne parle pas de produit défectueux ; mais de la qualité du parquet fourni.
en principe un constructeur demande à ses clients de choisir les revêtements de sols ainsi que les peintures ou papiers peints selon un catalogue et une fourchette de prix.
le constructeur n'aurait-il pas fourni une qualité inférieure au choix du client ??
ou la qualité du parquet ne correspond pas à l'attente du client ???
tout cela l'expertise le déterminera.
en tout état de cause louna8492 , n'a fait que la pose et pas la fourniture.
elle n'a même pas besoin de faire jouer son assurance ( à moins que la qualité de la pose soit remise en question )
aie mac
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1 011 > dany311
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19 février 2020

notre intervenant ne parle pas de produit défectueux ; mais de la qualité du parquet fourni. 

c'était le sens du terme.

le constructeur n'aurait-il pas fourni une qualité inférieure au choix du client ??
ou la qualité du parquet ne correspond pas à l'attente du client ???
tout cela l'expertise le déterminera.

oui; c'est sa raison d'être.
il y a même à parier que ce n'est pas le seul objet de l'assignation.

en tout état de cause louna8492 , n'a fait que la pose et pas la fourniture.
elle n'a même pas besoin de faire jouer son assurance ( à moins que la qualité de la pose soit remise en question )

en tout état de cause, si.
soit il est assigné par le maitre d'ouvrage, soit il l'est par le constructeur qui l'appellerait en garantie (on ne sait rien du contexte du chantier, autant éviter d'extrapoler), mais peu importe: il l'est.
dès lors que cette responsabilité est mise en cause, il doit bien évidemment en informer dans les meilleurs délais son assureur pour le relever de cette garantie.
et c'est l'assureur qui organisera sa défense (preuve en est l'avocat mandaté).
et le fait qu'il n'ait réalisé que la pose n'implique en rien le fait que sa responsabilité soit exonérée de facto.
xplom
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20 février 2020
966
article 1 de toutes professions, ne poser que ce qu'on fourni ,moins de déboire
juridiquement j'ai pas de réponse mais pour l'avenir...
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ce serait sympa si louna veut bien revenir nous dire ce que l'expertise aura déterminé
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