Assurance decennale Menuiserie
louna8492
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dany311 Messages postés 20873 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 16 mars 2016 à 00:19
dany311 Messages postés 20873 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 16 mars 2016 à 00:19
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aie mac
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15 mars 2016 à 23:05
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bonjour
qu'il n'y a que votre assureur qui peut répondre.
mais qu'en cas de refus de garantie pour activité non souscrite, vous auriez une petite porte (toute petite porte) de sortie si votre en-tête comprend l'information de cette activité et qu'elle n'aurait pas été prise en compte lors de la souscription de votre contrat, avec l'erreur d'appréciation de votre assureur.
dans leur nomenclature d'assurance il n'y pas de détail concernant les menuiseries et qu'elle n'est pas sur que le parquet rentre en compte... qu'en pensez vous ?
qu'il n'y a que votre assureur qui peut répondre.
mais qu'en cas de refus de garantie pour activité non souscrite, vous auriez une petite porte (toute petite porte) de sortie si votre en-tête comprend l'information de cette activité et qu'elle n'aurait pas été prise en compte lors de la souscription de votre contrat, avec l'erreur d'appréciation de votre assureur.
dany311
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bonsoir
Les propriétaires remettent en cause la qualité du parquet (que je n'ai pas fourni) donc expertise... ; vous n'avez pas fourni les ingrédients donc pas de garantie ( pour vous ) sur la qualité des ingrédients.
seul votre travail de pose pourra vous être reproché , or il semblerait que ce soit la qualité du parquet qui est en cause ; pas la pose .
Les propriétaires remettent en cause la qualité du parquet (que je n'ai pas fourni) donc expertise... ; vous n'avez pas fourni les ingrédients donc pas de garantie ( pour vous ) sur la qualité des ingrédients.
seul votre travail de pose pourra vous être reproché , or il semblerait que ce soit la qualité du parquet qui est en cause ; pas la pose .
aie mac
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faut voir; obligation de conseil...
xplom
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15 mars 2016 à 23:25
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article 1 de toutes professions, ne poser que ce qu'on fourni ,moins de déboire
juridiquement j'ai pas de réponse mais pour l'avenir...
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dany311
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15 mars 2016 à 23:25
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quand il y a fourniture des ingrédients OUI
il semblerait que dans le cas présent c'est la société de construction qui a fourni le parquet
il semblerait que dans le cas présent c'est la société de construction qui a fourni le parquet
aie mac
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quand il y a fourniture des ingrédients OUI
il semblerait que dans le cas présent c'est la société de construction qui a fourni le parquet
cela n'empêche pas; si produit défectueux, l'artisan doit refuser la pose...
s'il l'accepte, il engage (au moins partiellement) sa responsabilité.
xplom
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15 mars 2016 à 23:33
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bien en accord avec aie mac ,il vaut mieux refuser un chantier que de poser de la m...e
et d'en subir les déboires
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dany311
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16 mars 2016 à 00:19
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ce serait sympa si louna veut bien revenir nous dire ce que l'expertise aura déterminé
La législation juridique et financière évolue en permanence...