Assurance decennale Menuiserie

louna8492 Messages postés 5 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Voila je suis menuisier, je travaille pour un constructeur. j'ai réalisé un parquet en bois dans une maison individuelle. Les propriétaires remettent en cause la qualité du parquet (que je n'ai pas fourni) donc expertise...
Mon avocat qui a été mandaté par mon assurance me demande si je suis bien assuré pour la pose de parquet. Pour moi pas de souci car en reprenant mes contrats je suis assuré pour les menuiseries intérieures et extérieures. j'appelle tout de m^me mon assureur pour voir le cœur net... et là elle me répond qu'elle n'est pas sur car dans leur nomenclature d'assurance il n'y pas de détail concernant les menuiseries et qu'elle n'est pas sur que le parquet rentre en compte... qu'en pensez vous ?

3 réponses

  1. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 344
     
    bonjour

    dans leur nomenclature d'assurance il n'y pas de détail concernant les menuiseries et qu'elle n'est pas sur que le parquet rentre en compte... qu'en pensez vous ?

    qu'il n'y a que votre assureur qui peut répondre.
    mais qu'en cas de refus de garantie pour activité non souscrite, vous auriez une petite porte (toute petite porte) de sortie si votre en-tête comprend l'information de cette activité et qu'elle n'aurait pas été prise en compte lors de la souscription de votre contrat, avec l'erreur d'appréciation de votre assureur.

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  2. dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     
    bonsoir
    Les propriétaires remettent en cause la qualité du parquet (que je n'ai pas fourni) donc expertise... ; vous n'avez pas fourni les ingrédients donc pas de garantie ( pour vous ) sur la qualité des ingrédients.
    seul votre travail de pose pourra vous être reproché , or il semblerait que ce soit la qualité du parquet qui est en cause ; pas la pose .

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    1. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 344
       
      faut voir; obligation de conseil...
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    2. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
       
      article 1 de toutes professions, ne poser que ce qu'on fourni ,moins de déboire
      juridiquement j'ai pas de réponse mais pour l'avenir...
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    3. dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871 > aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      quand il y a fourniture des ingrédients OUI
      il semblerait que dans le cas présent c'est la société de construction qui a fourni le parquet
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    4. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 344 > dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      quand il y a fourniture des ingrédients OUI
      il semblerait que dans le cas présent c'est la société de construction qui a fourni le parquet

      cela n'empêche pas; si produit défectueux, l'artisan doit refuser la pose...
      s'il l'accepte, il engage (au moins partiellement) sa responsabilité.
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    5. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068 > aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      bien en accord avec aie mac ,il vaut mieux refuser un chantier que de poser de la m...e
      et d'en subir les déboires
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  3. dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     
    ce serait sympa si louna veut bien revenir nous dire ce que l'expertise aura déterminé
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