Verre cassé en gîte : qui déclare ?Résolu

Question

Bonjour,

Ce week end j ai fendu la vitre (verre) du poele a bois dans le gite que j ai loué.
Je souhaite savoir qui doit faire la déclaration,  les proprietaires du  gite ou moi meme sachant qu on me demande une franchisse de 130 euros pour une vitre qui en vaut presque 100 ://

Existe t il un moyen de déclarer sans payer de franchise?
MERCI

Fantomas76 · Answer

Bonjour, si c'est vous qui avez commis une dégradation chez un tiers vous êtes responsable des dégâts. Vous devez contacter l'assureur qui couvre votre habitation principale : Dans chaque contrat d'habitation principale est inclus une couverture "villégiature" au titre de votre responsabilité civile quand vous louez en saisonnier. Cette couverture spécifique couvre les séjours dont la durée est inférieure ou égale à 3 mois. Vous pouvez également trouver un arrangement avec le propriétaire du gite en achetant vous-même ce que vous avez dégradé à charge à vous de le poser. Il est possible toutefois que le propriétaire préfère que la réparation soit faite par un professionnel s'agissant d'un appareil présentant des normes de sécurité obligatoires. Bien à vous

aie mac · Answer

bonjour

si c'est vous qui avez commis une dégradation chez un tiers
il n'y a pas tiers, mais cocontractant pour un bien loué.

Dans chaque contrat d'habitation principale est inclus une couverture "villégiature"
peut être incluse; ce n'est pas le cas de tous les contrats.

 au titre de votre responsabilité civile quand vous louez en saisonnier.
responsabilité civile "habitation" et non personnelle.
elles ne couvrent pas les mêmes évènements.

Je souhaite savoir qui doit faire la déclaration, les proprietaires du gite ou moi meme
éventuellement les 2 peuvent faire une déclaration.
l'assureur de votre bailleur exercera un recours contre votre assureur, ou contre vous pour votre franchise qui lui sera opposée.

 sachant qu on me demande une franchisse de 130 euros pour une vitre qui en vaut presque 100
"on" étant supposé être votre assureur MRH?
c'est l'application de votre contrat; votre contrat prévoit cette franchise (et le tarif en tient tout aussi compte).
à vous de vérifier si la garantie dommage bris de vitres, étendue à d'autres biens que les seules vitres extérieures, est bien acquise pour votre contrat.
dans ce cas, elle sera alors (probablement) acquise pour la RC habitation, y compris en villégiature; à vérifier sur vos CG qui doivent préciser que la RC habitation s'applique pour les biens loués et pour les évènements garantis énumérés dans le chapitre "dommages aux biens".

Fantomas76 · Answer

Il faudrait que MUtopia commence déjà par contacter son assurance MRH. Nous perdons tous notre temps sur un sujet simple. Nombreux sont les personnes sur ce site qui commettent des erreurs qu'il s'agisse de dégradation ou de non respect de la réglementation et attendent une réponse leur permettant d'échapper à leurs responsabilités.

Verre cassé en gîte : qui déclare ?

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters