Voiture offerte à un enfant, le parents peut-il la reprendre ?
Bonjour,
Je suis actuellement étudiante en droit et en grand conflit avec mon père depuis quelques années. Il menace de me forcer à partir du domicile familial bientôt si je rate mon année. Et de me reprendre ma voiture, qu'il m'a offerte il y a environ 8 mois pour l'obtention de mon baccalauréat. Sur la carte grise il n'y a que son nom, je ne suis même pas en conductrice secondaire. Il me l'avait achetée et m'avait expliqué que sur le contrat de vente vu qu'il y avait son nom la carte grise serait obligatoirement au sien. Je voudrais savoir si il a le droit de me l'enlever sans mon consentement ? Ou si j'ai des moyens à ma disposition pour la récupérer ?
Merci d'avance
Je suis actuellement étudiante en droit et en grand conflit avec mon père depuis quelques années. Il menace de me forcer à partir du domicile familial bientôt si je rate mon année. Et de me reprendre ma voiture, qu'il m'a offerte il y a environ 8 mois pour l'obtention de mon baccalauréat. Sur la carte grise il n'y a que son nom, je ne suis même pas en conductrice secondaire. Il me l'avait achetée et m'avait expliqué que sur le contrat de vente vu qu'il y avait son nom la carte grise serait obligatoirement au sien. Je voudrais savoir si il a le droit de me l'enlever sans mon consentement ? Ou si j'ai des moyens à ma disposition pour la récupérer ?
Merci d'avance
2 réponses
-
Bonjour
Oui il en a le droit, la facture étant au nom de votre père, elle lui appartient.
Cdt. -
Il menace de me forcer à partir du domicile familial bientôt si je rate mon année
bonjour
dans ce cas vous irez voir une assistante sociale qui se fera un plaisir de vous donner la marche à suivre pour contraindre papa à vous verser une pension suffisante pour vivre jusqu'à ce que vous ayez fini vos études et trouvé un travail
que cela lui plaise ou non
par contre, pour la voiture......!!-
-
@Margotte145182Bonjour,
Pour la voiture, dites adieu, en effet le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture ou l'acte de cession.
La CG ou certificat d'immatriculation n'est qu'un document administratif d'identification et de circulation du véhicule et en aucun cas un acte de propriété. -
@MarleyIl semble que même une facture ne soit pas toujours suffisante pour se déclarer propriétaire d'un bien meuble.
Comme vous le dites, le CI ne peut être considéré comme un acte de propriété... P
Pourtant, dans l'ensemble des procédures contraventionnelles, lorsque l'utilisateur (détenteur) fait défaut, l'administration, la justice se retournent contre le "propriétaire" qui n'est autre que le titulaire du CI. Un paradoxe tout de même. -
@bberny63bberny63 - 15 mars 2016 à 15:26
Il semble que même une facture ne soit pas toujours suffisante pour se déclarer propriétaire d'un bien meuble.
Et alors qu'est ce que tu proposes, parce que là encore tu n'apportes pas de réponse. ? -
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...