Sujet Précédent Sujet Suivant

Copie permis de construire

Lemaupas -  
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
suite signature compromis vente de mon terrain, le nouveau proprietaire a obtenu un permis de construire et maintenant la vente est annulé.... je voudrais savoir si il ait possible de recuperer la copie du permis de construire, en attente je vous remercie

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour

Si l'instruction de la demande de permis de construire est terminée quelle que soit la décision le dossier est consultable en mairie et tu peux en reproduire les éléments dont tu as besoin.

Cordialement
0

Discussions similaires

Demander la copie intégrale du livret de famille en mairie
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Copie Intégrale du Livret de Famille
corraph -
folladouz -

8 réponses
Copie intégrale livret de famille
Nated -
Gayomi -

3 réponses
Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
karakole -
Seboz -

7 réponses