Copie permis de construire
Lemaupas
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15 mars 2016 à 11:12
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 11 avril 2016 à 17:50
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 11 avril 2016 à 17:50
Bonjour,
suite signature compromis vente de mon terrain, le nouveau proprietaire a obtenu un permis de construire et maintenant la vente est annulé.... je voudrais savoir si il ait possible de recuperer la copie du permis de construire, en attente je vous remercie
suite signature compromis vente de mon terrain, le nouveau proprietaire a obtenu un permis de construire et maintenant la vente est annulé.... je voudrais savoir si il ait possible de recuperer la copie du permis de construire, en attente je vous remercie
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Josh Randall
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11 avril 2016 à 17:50
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Bonjour
Si l'instruction de la demande de permis de construire est terminée quelle que soit la décision le dossier est consultable en mairie et tu peux en reproduire les éléments dont tu as besoin.
Cordialement
Si l'instruction de la demande de permis de construire est terminée quelle que soit la décision le dossier est consultable en mairie et tu peux en reproduire les éléments dont tu as besoin.
Cordialement
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