Impôt locaux enfante majeur à titre gratuit

kraibe - 15 mars 2016 à 08:21
 kraibe - 15 mars 2016 à 19:16
Bonjour

Nous possédons une résidence principale en région parisienne que nous allons quitter pour nous installer dans notre résidence secondaire en province (qui deviendra notre résidence principale).
Notre fille majeure et sans revenu (RSA) continuera à loger (à titre gratuit) dans la résidence en région parisienne (plus facile pour trouver un emploi).
Nos 2 questions :
Est-possible de déclarer notre fille comme résidente principale à titre gracieux ?
La taxe d’habitation de la résidence en région parisienne sera-t-elle calculée sur les revenus (quasiment nuls) de ma fille ?

Merci d’avance pour vos réponses

Kraibe

2 réponses

doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 582
15 mars 2016 à 09:40
Bonjour,

"Est-possible de déclarer notre fille comme résidente principale à titre gracieux ? La taxe d’habitation de la résidence en région parisienne sera-t-elle calculée sur les revenus (quasiment nuls) de ma fille ? "

pour la TH 2017, si elle est la seule à vivre dans le bien, la TH tiendra compte de ses faibles revenus.

pour la TH 2016, c'est trop tard, puisque, si j'ai bien compris, vous-même étiez dans le bien.

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Merci
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belloy Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 69
15 mars 2016 à 11:14
Bonjour,

Le redevable de la TH est celui qui est occupant au 1er janvier de l'année de la taxation.

Doris 33 a raison,
Vous pouvez déclarer aux services fiscaux l'occupation du logement par votre fille qui en fait sa résidence principale.

Elle bénéficiera des abattements prévus en fonction de ses revenus.

Cdt
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