Travaux sans autorisation
capri51
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14 mars 2016 à 12:14
capri51 - 14 mars 2016 à 13:42
capri51 - 14 mars 2016 à 13:42
A voir également:
- Travaux sans autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
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Micha1.
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dimanche 31 mai 2015
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3 mars 2017
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14 mars 2016 à 12:24
14 mars 2016 à 12:24
Bonjour,
Le montant des travaux fait a l'initiative du locataire, sans l'avis du propriétaire reste à la charge de ce locataire.
Pour mieux connaitre vos droits, vous pouvez prendre conseil auprès de l'ADIL de votre région.
Le montant des travaux fait a l'initiative du locataire, sans l'avis du propriétaire reste à la charge de ce locataire.
Pour mieux connaitre vos droits, vous pouvez prendre conseil auprès de l'ADIL de votre région.
14 mars 2016 à 13:42