Duree de validité d'un compromis sans date butoir

La Sarenne - 13 mars 2016 à 14:22
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 14 mars 2016 à 11:04
Bonjour,
j'ai signé un compromis pour vendre un appartement , mais le notaire n'a pas indiqué de date butoir : dans ces conditions de quel délai l'acquéreur dispose-t-il pour signer l'acte de vente ?
et parallèlement de quel délai je dispose moi aussi pour signer la vente ?

1 réponse

kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
13 mars 2016 à 18:40
bonjour

commencez par demander gentiment ( vous savez en utilisant des mots comme merci ou autre formule de politesse ..) à votre notaire que vous payez ....

ce n'est pas un notaire qui a rédigé le compromis ??
0
merci de m'avoir répondu.
Oui bien sûr c'est le notaire qui a rédigé le compromis et je vais lui poser la question , mais j'aime bien me renseigner avant !
Cdlt
0
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787 > La Sarenne
14 mars 2016 à 11:04
vous recherchez peut être le terme "date butoir " dans votre compromis ?

en général c'est noté vers la fin : la réitération aura lieu au plus tard le .....

car les notaires ont des compromis standard
0