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letisse1 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2016 - 13 mars 2016 à 11:25
letisse1 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2016 - 14 mars 2016 à 08:33
Bonjour,nous avons crée une SCI familiale (4 ASSOCIES), et nous avons du vendre l immeuble en janvier 2015 car impossible a loué et bien sure a grosse perte, nous sommes solidaires des dettes a hauteur de nos parts détenus et pour preuve nous devons donner des sommes d argent(personnel) a a un service de recouvrement et donc m a question est :peux t on déclarer un déficit foncier sur ses revenus qu on paye alors que nous ne détenons plus ce bien et si oui pendant toutes la periode de remboursement?

3 réponses

Réponse 1 / 3
belloy Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 69
13 mars 2016 à 12:51
Bonjour,

C'est la SCI qui a cédé le bien immobilier.
La SCI est elle dissoute ou bien est elle encore en activité?
Les associés qui règlent les dettes de la SCI doivent inscrire dans les comptes de la SCI, leurs avances au comte courant d'associés.

Pour déclarer un déficit foncier, il faut obligatoirement percevoir des recettes locatives !!!!
Avez-vous déjà déclarer des revenus fonciers?

Cdt
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letisse1 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2016
13 mars 2016 à 13:33
Bonjour, la sci n est pas dissoute mais n a plus de bien a louer.on a déjà déclarer des deficit foncier mais a ce moment là on louer un local commercial avec l appartement.le locataire a déposé le bilan donc plus de rentrer d argent et de toutes façon ce qu il payait ne couvré pas le pret donc on a vendu.on a fini de regler de notre poche les foncier et la taxe sur logement vacant et maintenant on a mis en placement des mensualités de remboursement pour les 60000 euros du
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Réponse 2 / 3
belloy Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 69
13 mars 2016 à 14:21
Donc, dans ces conditions, vous ne pouvez pas bénéficier du régime des revenus fonciers et en conséquence déclarer un déficit....

Dommage

Cdt
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letisse1 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2016
13 mars 2016 à 19:13
par contre les fonciers de 2015 vu qu on a vendu en 2015 c est possible?
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Réponse 3 / 3
belloy Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 69
13 mars 2016 à 20:00
Oui, c'est possible si la SCI a encaissé des loyers...

Bonne soirée
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letisse1 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2016
14 mars 2016 à 08:33
MERCI BIEN
CORDIALEMENT
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