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Vente forcee par correspondance

Résolu
Noviso - 12 mars 2016 à 16:41
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 6 avril 2018 à 19:06
Bonjour,
Je reçois de nombreux objets non commandés des éditions Atlas avec possibilité de refuser la suite à condition de payer le premier envoi. Ce que je ne veux pas, ni dépenser le moindre sou pour le leur retourner. Au vu des très nombreux courriers sur ce sujet, je voudrais aller plus loin et, carrément porter plainte puisqu'ils enfreignent sciemment la loi... Qui peut me dire comment faire, où, avec qui ? Ou même à qui me joindre qui aurait déjà initié la démarche ? Merci d'avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
12 mars 2016 à 17:21
Bonjour,

Ce qui est interdit c'est d'obliger de faire payer et non pas envoyer...

Si vous n'avez rien commandé, alors laissez les colis dans un coin. Si un jour la société Atlas veut les récupérer, elle n'aura qu'à convenir des modalités de retour (à ses frais) avec vous.

Vous n'avez rien à faire d'autre. Laissez la brayer tant qu'elle veut, elle ne peut rien faire.

CB
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Noviso974 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 12 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016
12 mars 2016 à 21:46
Merci hoquei44, je suis bien d'accord mais à ne pas réagir, combien de personnes trop naïves ou "honnêtes" (personnes âgées, dépendantes, etc) vont encore se faire avoir ? Apparemment, tout le monde sait qu''ils s'asseoient sur la loi, ce sont donc des voyous et.... Il n'y a qu''a laisser faire ? A quoi sert la loi alors ? Ou sont et qui sont les régulateurs si personne ne dit rien ?
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laboulette
13 mars 2016 à 13:41
Noviso, les faits que vous décrivez ne sont pas isolés. Mais déposer votre plainte ne résoudra jamais tous les cas existants.
Une plainte nécessite un avocat (des frais)... êtes vous prêt à les avancer ?
Votre désarroi se comprend parfaitement et je pense comme vous, mais la société est ainsi faite.
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AnneMarie1811 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2018 > laboulette
6 avril 2018 à 14:44
Et que dire et faire contre une société qui vous envoie un colis par erreur puis, s'apercevant de cette erreur rajoute cette commande sur votre compte client, tente un prélèvement sur votre compte bancaire, vous envoie des e-mails et des SMS pour vous réclamer le paiement et vous menace d'une inscription au FICP ?
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
6 avril 2018 à 19:06
Bonjour

Pas de commande mais colis reçu: voir Code Consommation L121-12..

FICP: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17608

Il faudrait qu'il y ait un Crédit (Paiement en N fois??). Mais comme tu n'as rien demandé il ne peut y avoir un 'crédit'..

Ce serait à la Société de prouver que tu as bien 'contracté' avec elle.. Code Civil L 1353..

Si l'histoire te prend la tête fais toi assister (Asso de Consommateurs..) pour leur rabattre le caquet.

A+
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