Vente forcee par correspondance
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je reçois de nombreux objets non commandés des éditions Atlas avec possibilité de refuser la suite à condition de payer le premier envoi. Ce que je ne veux pas, ni dépenser le moindre sou pour le leur retourner. Au vu des très nombreux courriers sur ce sujet, je voudrais aller plus loin et, carrément porter plainte puisqu'ils enfreignent sciemment la loi... Qui peut me dire comment faire, où, avec qui ? Ou même à qui me joindre qui aurait déjà initié la démarche ? Merci d'avance.
Je reçois de nombreux objets non commandés des éditions Atlas avec possibilité de refuser la suite à condition de payer le premier envoi. Ce que je ne veux pas, ni dépenser le moindre sou pour le leur retourner. Au vu des très nombreux courriers sur ce sujet, je voudrais aller plus loin et, carrément porter plainte puisqu'ils enfreignent sciemment la loi... Qui peut me dire comment faire, où, avec qui ? Ou même à qui me joindre qui aurait déjà initié la démarche ? Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour,
Ce qui est interdit c'est d'obliger de faire payer et non pas envoyer...
Si vous n'avez rien commandé, alors laissez les colis dans un coin. Si un jour la société Atlas veut les récupérer, elle n'aura qu'à convenir des modalités de retour (à ses frais) avec vous.
Vous n'avez rien à faire d'autre. Laissez la brayer tant qu'elle veut, elle ne peut rien faire.
CB
Ce qui est interdit c'est d'obliger de faire payer et non pas envoyer...
Si vous n'avez rien commandé, alors laissez les colis dans un coin. Si un jour la société Atlas veut les récupérer, elle n'aura qu'à convenir des modalités de retour (à ses frais) avec vous.
Vous n'avez rien à faire d'autre. Laissez la brayer tant qu'elle veut, elle ne peut rien faire.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une plainte nécessite un avocat (des frais)... êtes vous prêt à les avancer ?
Votre désarroi se comprend parfaitement et je pense comme vous, mais la société est ainsi faite.
Pas de commande mais colis reçu: voir Code Consommation L121-12..
FICP: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17608
Il faudrait qu'il y ait un Crédit (Paiement en N fois??). Mais comme tu n'as rien demandé il ne peut y avoir un 'crédit'..
Ce serait à la Société de prouver que tu as bien 'contracté' avec elle.. Code Civil L 1353..
Si l'histoire te prend la tête fais toi assister (Asso de Consommateurs..) pour leur rabattre le caquet.
A+