Vente forcee par correspondance
Résolu
Noviso
-
12 mars 2016 à 16:41
Afrikarnak Messages postés 35529 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2025 - 6 avril 2018 à 19:06
Afrikarnak Messages postés 35529 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2025 - 6 avril 2018 à 19:06
Bonjour,
Je reçois de nombreux objets non commandés des éditions Atlas avec possibilité de refuser la suite à condition de payer le premier envoi. Ce que je ne veux pas, ni dépenser le moindre sou pour le leur retourner. Au vu des très nombreux courriers sur ce sujet, je voudrais aller plus loin et, carrément porter plainte puisqu'ils enfreignent sciemment la loi... Qui peut me dire comment faire, où, avec qui ? Ou même à qui me joindre qui aurait déjà initié la démarche ? Merci d'avance.
Je reçois de nombreux objets non commandés des éditions Atlas avec possibilité de refuser la suite à condition de payer le premier envoi. Ce que je ne veux pas, ni dépenser le moindre sou pour le leur retourner. Au vu des très nombreux courriers sur ce sujet, je voudrais aller plus loin et, carrément porter plainte puisqu'ils enfreignent sciemment la loi... Qui peut me dire comment faire, où, avec qui ? Ou même à qui me joindre qui aurait déjà initié la démarche ? Merci d'avance.
A voir également:
- Vente forcee par correspondance
- Vote par correspondance en france interdit - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente modele d'exposition loi ✓ - Forum Consommation
- Que doit on laisser dans le jardin lors de la vente d'une maison - Forum Immobilier
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16545
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2025
8 890
12 mars 2016 à 17:21
12 mars 2016 à 17:21
Bonjour,
Ce qui est interdit c'est d'obliger de faire payer et non pas envoyer...
Si vous n'avez rien commandé, alors laissez les colis dans un coin. Si un jour la société Atlas veut les récupérer, elle n'aura qu'à convenir des modalités de retour (à ses frais) avec vous.
Vous n'avez rien à faire d'autre. Laissez la brayer tant qu'elle veut, elle ne peut rien faire.
CB
Ce qui est interdit c'est d'obliger de faire payer et non pas envoyer...
Si vous n'avez rien commandé, alors laissez les colis dans un coin. Si un jour la société Atlas veut les récupérer, elle n'aura qu'à convenir des modalités de retour (à ses frais) avec vous.
Vous n'avez rien à faire d'autre. Laissez la brayer tant qu'elle veut, elle ne peut rien faire.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2016 à 21:46
13 mars 2016 à 13:41
Une plainte nécessite un avocat (des frais)... êtes vous prêt à les avancer ?
Votre désarroi se comprend parfaitement et je pense comme vous, mais la société est ainsi faite.
6 avril 2018 à 14:44
6 avril 2018 à 19:06
Pas de commande mais colis reçu: voir Code Consommation L121-12..
FICP: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17608
Il faudrait qu'il y ait un Crédit (Paiement en N fois??). Mais comme tu n'as rien demandé il ne peut y avoir un 'crédit'..
Ce serait à la Société de prouver que tu as bien 'contracté' avec elle.. Code Civil L 1353..
Si l'histoire te prend la tête fais toi assister (Asso de Consommateurs..) pour leur rabattre le caquet.
A+