Déménager avant réparation dégât des eaux

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Sheriane
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samedi 12 mars 2016
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27 mai 2017
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Bonjour,
En juin 2015, j'ai été victime d'un dégât des eaux. Toutes les démarches ont été faites dans les temps (aller voir le voisin d'où provient la fuite, informer le syndic, effectuer et déclarer le constat amiable dans les 5 jours ouvrés...).
L'expert du syndic est passé la semaine après le dégât, il n'a rien noté donc rien a été fait depuis.
Après diverses relances, j'ai mandaté moi même l'expertise par mon assurance. Lors de son passage début mars, l'expert a constaté que les murs ne sont pas tout à fait secs (40% d'humidité) pour commencer les travaux. Il pense que d'ici avril, il pourra commencer les travaux.
Cependant, ma situation familiale m'oblige à très vite déménager...
Ma question : si je donne mon préavis avant le début des réparations, le syndic pourra-t-il me demander de rembourser les travaux ou retenir ma caution ?
Aussi : si au cours de mon préavis mon assureur commence une partie des réparation, pourra-t-il me demander de le rembourser ?
Merci par avance pour vos réponses.

2 réponses

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3 avril 2016
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bonjour

Toutes les démarches ont été faites dans les temps (aller voir le voisin d'où provient la fuite, informer le syndic, 

que vient faire le syndic à ce stade dans cette histoire?

effectuer et déclarer le constat amiable dans les 5 jours ouvrés...)

ce n'est pas une obligation; tout au plus une recommandation, pour autant que vous soyez juridiquement concerné.

et vous avez oublié l'essentiel; informer votre bailleur.

Après diverses relances, j'ai mandaté moi même l'expertise par mon assurance.

vous n'avez mandaté personne (sinon vous paieriez celui que vous avez mandaté); vous avez demandé à votre assureur de le faire.

Ma question : si je donne mon préavis avant le début des réparations, le syndic pourra-t-il me demander de rembourser les travaux ou retenir ma caution ?

non, d'autant plus qu'il n'a aucun lien juridique avec vous et que ce n'est pas une caution mais un dépôt de garantie.
et au vu des termes que vous employez, on peut se poser la question de savoir si c'est bien du syndic dont vous parlez et non de l'agence de location.

Aussi : si au cours de mon préavis mon assureur commence une partie des réparation, pourra-t-il me demander de le rembourser ? 

rembourser qui et quoi?

commencez dans l'ordre; vous êtes locataire, OK; locataire en vide ou en meublé?



Sheriane
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samedi 12 mars 2016
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27 mai 2017

Bonjour et merci pour votre retour.
Je suis locataire d'un studio non meublé dans un immeuble où il y a des locataires et des propriétaires. Je suis passée par une agence immobilière pour l'avoir. Je parle du syndic car pour ce sujet, je reçois des mails des 2 (le syndic et l'agence). Du coup, j'informe les 2.
En fait, j'ai relancé l'agence pour avoir le devis de leur expert mais rien. Mon assurance m'a relancé pour savoir quoi faire. N'ayant rien reçu de l'agence, j'ai demandé à mon assurance de faire intervenir leur expert.
En ce qui concerne ma question, je parle bien de mon bailleur, l'agence immobilière. Pourra-t-elle me demander de réparer le dégât si je quitte le logement maintenant ?
Pour mon assurance, admettons que je reste dans le logement le temps des réparations et que je donne mon préavis (et donc résilie mon contrat d'assurance), peut-elle me demande de rembourser les sommes versées pour les réparations ?
Merci.
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vendredi 20 février 2009
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3 avril 2016
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En ce qui concerne ma question, je parle bien de mon bailleur, l'agence immobilière.

votre bailleur, c'est le propriétaire de votre logement; l'agence n'en est que le gestionnaire.

Pourra-t-elle me demander de réparer le dégât si je quitte le logement maintenant ?

non.
si vous êtes présumée responsable des dommages qui surviennent dans le logement, vous vous exonérez de cette responsabilité en démontrant le fait d'un tiers que vous n'avez pas introduit dans votre logement (art 7c de la loi de 89, d'ordre public).
la cause étant étrangère puisque venant de chez votre voisin, votre responsabilité n'est donc pas engagée et en conséquence rien ne peut vous être imputé à ce sujet.
en droit commun, vous ne devriez même pas vous occuper de ce problème qui ne concerne que votre bailleur, et votre assureur itou puisque les biens endommagés ne vous appartiennent pas (et votre responsabilité étant exonérée, il n'aurait pas non plus à la garantir).

toutefois les assureurs ont décidé, par le biais d'une convention qui n'engagent qu'eux, que c'est celui du locataire qui interviendra pour les petits dégâts des eaux, que son assuré soit juridiquement concerné ou pas (en gros, ils réparent l'auto que votre voisin vous a prêtée et qu'un autre a embouti).
convention soumise à quelques conditions et je reviendrai sur l'une d'elle.
louer en meublé ou en vide en est une.
mais sur le fond, qui ne concerne que le contrat entre vous et votre bailleur, il n'y a que le code civil (et la loi de 89) qui comptent; donc non, personne ne peut vous réclamer quoi que ce soit pour les dommages dans votre logement liés à ce dégât des eaux.

Pour mon assurance, admettons que je reste dans le logement le temps des réparations et que je donne mon préavis (et donc résilie mon contrat d'assurance), peut-elle me demande de rembourser les sommes versées pour les réparations ?

non.
et compte tenu du paragraphe précédent, ce serait idiot de ne rester que pour ça.
ce d'autant que la convention en question (la cidre) stipule qu'à partir du moment où un congé est donné ou reçu par le locataire, son assureur se dessaisit du dossier et c'est l'assureur de l'immeuble qui doit prendre le relai.
il vous appartient donc de juste signaler à votre assureur que vous allez quitter le logement pour vous soustraire à la gestion du problème et retomber dans la situation normale prévue par le droit.
et personne n'aura rien à y redire.

Sheriane
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samedi 12 mars 2016
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27 mai 2017

La responsable de l'agence est passée à mon domicile afin de vraiment vérifier mes dires. Elle a pu constater par elle même que les murs sont toujours humides.
Cette femme m'a certifié que si je quitte le logement avant les réparations, que je n'aurai plus rien à voir avec cette histoire. J'ai donc fait partir ma demande de prise de congé dans la foulée.
J'attends la suite des évènements...
Merci pour votre retour.
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