Certificat de non opposition déclaration préalable

schtroumpf016 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016 - 12 mars 2016 à 15:31
 schtroumpf06 - 22 mars 2016 à 14:26
Bonjour,
Je vais passer rapidement sur les faits antérieurs :
depuis 2013, travaux à moitié effectués, refus ,demande du maire, voisins et tout le bataclan;
Pv ===>ddtm ===> procureur : délai de 3 mois pour démonter :
Mais j'ai refait plusieurs demandes d'offres préalables de travaux toutes refusées (une par mois) sauf plus ou moins la dernière en date :
J'ai fait 2 demandes séparées comme d'habitude de sur élévation avec brise vue.
J'ai reçu une réponse de non opposition pour la première :
Bonne nouvelle, oui, plus ou moins, ce n'était pas la principale, et ce n'est pas vraiment ce que je voulais, c'est une demande que j'ai faite en prenant en considération tous les refus essuyés, comme les précédentes demandes d'ailleurs.

La seconde, la plus importante, je n'ai pas reçu comme d'habitude une lettre recommandée au dernier jour .

En principe bonne nouvelle, si l'on prend en compte que le délai imparti d'un mois est à ce jour dépassé ( à moins qu'il n'y ait une Loi sur les jours ouvrés)
Déposé la demande le 12 du mois dernier (avec reçu tamponné à la date), nous sommes le 12 et pas de réponse.

Je vais donc en principe pouvoir finir mes travaux (presque finis) sans avoir à démonter quoique ce soit ou presque, histoire de claire voie)

Seulement je lis qu'il est préférable de demander au maire un certificat de non opposition.
Et nulle part, je ne vois ce qui peut se passer si le maire refuse de le donner.
Car je suis presque sur qu'il le refusera
Rien que pour obtenir le plu, j'ai du passer par un opj, pour l’obtenir

Donc ma question est : délai d'un mois terminé,pas de réponse de la mairie, si je demande ce certificat de non opposition et que je ne reçois pas de réponse du maire, que se passera t'il ?
Et si je ne demande pas ce certificat et que je me contente d'en informer l'opj qui suit mon dossier ?
Cordialement.
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2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
12 mars 2016 à 17:05
Bonjour,

délai d'un mois terminé,pas de réponse de la mairie, si je demande ce certificat de non opposition et que je ne reçois pas de réponse du maire, que se passera t'il ? 

En l'absence de réponse du maire dans le délai de 15 jours suivant la réception de ta demande de certificat de non opposition, tu adresses la même demande au Préfet.

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Merci de ta réponse steve mac queen ;):
Le préfet, ah oui le préfet, ma toute première demande, il y a 3 ans qui avait été refusée, j'avais comme option de faire appel de la décision du maire, auprès du préfet.
C'est ce que j'ai fait.
Et j'ai eu comme réponse : en matière d'urbanisme, seul le maire est compétent.
Le préfet n'intervient pas dans les affaires d'urbanisme, veuillez vous rapprocher auprès de votre mairie;
Ponce Pilate.
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