Agence immo demande attestation de sécurité sociale

unequestiondeplus Messages postés 3 Statut Membre -  
unequestiondeplus Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tous et toutes!
Je suis actuellement en contact avec une agence immobilière pour louer un local commercial. Cette dernière m'a demandé un certain nombre de documents concernant ma situation et celle de la personne qui se porte garante ( jusque là, normal) dont nos attestations de sécurité sociale. Or, je me demande quel est l'intérêt de nous réclamer un tel document, et si l'agence en a réellement le droit ( car j'ai lu qu'elle ne pouvait pas nous demander nos cartes de sécu, et que l'attestation contient les informations de la carte)? Car l'idée de fournir des documents perso m inquiète un peu ( peut être à tort?)..
Merci par avance pour votre aide:)

2 réponses

  1. djivi38 Messages postés 54326 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 450
     
    Bonjour,

    << Le propriétaire ne peut pas réclamer les documents personnels suivants :
    - photographie d'identité (sauf celle de la pièce d'identité) ;
    - carte d'assuré social ;
    - (…) >>
    Des sanctions peuvent être appliquées...
    Cf. : https://www.fnaim.fr/3712-comment-preparer-son-dossier-de-location.htm

    Et voir aussi :
    https://www.pap.fr/bailleur/choisir-locataire/location-les-documents-que-le-proprietaire-peut-exiger/a18248

    Cdt.
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    1. unequestiondeplus Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci beaucoup!
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  2. Sophiecha Messages postés 94 Statut Membre 9
     
    Bonjour,
    Je vois pas l intérêt de vous demandez ce genre de document sauf si il on on des part dans le rsi et encore. ☺ :)
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    1. unequestiondeplus Messages postés 3 Statut Membre
       
      Haha:) je n arrive pas à comprendre non plus..
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