Agence immo demande attestation de sécurité sociale
unequestiondeplus
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 12 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2016
-
Modifié par unequestiondeplus le 12/03/2016 à 14:24
unequestiondeplus Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016 - 12 mars 2016 à 15:27
unequestiondeplus Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016 - 12 mars 2016 à 15:27
A voir également:
- Numéro de sécurité sociale dossier location
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Dossier mdph a imprimer 2023 - Guide
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
2 réponses
djivi38
Messages postés
52128
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2024
15 398
12 mars 2016 à 15:08
12 mars 2016 à 15:08
Bonjour,
<< Le propriétaire ne peut pas réclamer les documents personnels suivants :
- photographie d'identité (sauf celle de la pièce d'identité) ;
- carte d'assuré social ;
- (…) >>
Des sanctions peuvent être appliquées...
Cf. : https://www.fnaim.fr/3712-comment-preparer-son-dossier-de-location.htm
Et voir aussi :
https://www.pap.fr/bailleur/choisir-locataire/location-les-documents-que-le-proprietaire-peut-exiger/a18248
Cdt.
<< Le propriétaire ne peut pas réclamer les documents personnels suivants :
- photographie d'identité (sauf celle de la pièce d'identité) ;
- carte d'assuré social ;
- (…) >>
Des sanctions peuvent être appliquées...
Cf. : https://www.fnaim.fr/3712-comment-preparer-son-dossier-de-location.htm
Et voir aussi :
https://www.pap.fr/bailleur/choisir-locataire/location-les-documents-que-le-proprietaire-peut-exiger/a18248
Cdt.
Sophiecha
Messages postés
75
Date d'inscription
vendredi 11 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2016
9
12 mars 2016 à 15:08
12 mars 2016 à 15:08
Bonjour,
Je vois pas l intérêt de vous demandez ce genre de document sauf si il on on des part dans le rsi et encore. ☺ :)
Je vois pas l intérêt de vous demandez ce genre de document sauf si il on on des part dans le rsi et encore. ☺ :)
unequestiondeplus
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 12 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2016
12 mars 2016 à 15:27
12 mars 2016 à 15:27
Haha:) je n arrive pas à comprendre non plus..
12 mars 2016 à 15:25