Agence immo demande attestation de sécurité sociale
unequestiondeplus
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Modifié par unequestiondeplus le 12/03/2016 à 14:24
unequestiondeplus Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016 - 12 mars 2016 à 15:27
unequestiondeplus Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016 - 12 mars 2016 à 15:27
A voir également:
- Agence immo demande attestation de sécurité sociale
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
- Grille salaire securite - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation sur l'honneur exemple - Guide
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djivi38
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12 mars 2016 à 15:08
12 mars 2016 à 15:08
Bonjour,
<< Le propriétaire ne peut pas réclamer les documents personnels suivants :
- photographie d'identité (sauf celle de la pièce d'identité) ;
- carte d'assuré social ;
- (…) >>
Des sanctions peuvent être appliquées...
Cf. : https://www.fnaim.fr/3712-comment-preparer-son-dossier-de-location.htm
Et voir aussi :
https://www.pap.fr/bailleur/choisir-locataire/location-les-documents-que-le-proprietaire-peut-exiger/a18248
Cdt.
<< Le propriétaire ne peut pas réclamer les documents personnels suivants :
- photographie d'identité (sauf celle de la pièce d'identité) ;
- carte d'assuré social ;
- (…) >>
Des sanctions peuvent être appliquées...
Cf. : https://www.fnaim.fr/3712-comment-preparer-son-dossier-de-location.htm
Et voir aussi :
https://www.pap.fr/bailleur/choisir-locataire/location-les-documents-que-le-proprietaire-peut-exiger/a18248
Cdt.
Sophiecha
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17 mars 2016
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12 mars 2016 à 15:08
12 mars 2016 à 15:08
Bonjour,
Je vois pas l intérêt de vous demandez ce genre de document sauf si il on on des part dans le rsi et encore. ☺ :)
Je vois pas l intérêt de vous demandez ce genre de document sauf si il on on des part dans le rsi et encore. ☺ :)
unequestiondeplus
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samedi 12 mars 2016
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12 mars 2016
12 mars 2016 à 15:27
12 mars 2016 à 15:27
Haha:) je n arrive pas à comprendre non plus..
12 mars 2016 à 15:25