Declaration impots
Ninaaa91
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère vit avec sa copine depuis 3 ans et depuis 2 ans ils déclarent les impôts comme étant pacsé mais ils le sont pas. en 2012 ils voulait le faire mais suite à des soucis perso ils l'ont pas fait et ils ont complètement oublié ça.
Le problème, on vient de se rendre compte que sans le vouloir ils ont continuer à le déclarer ainsi.
Comment peut on réparer l'erreur? et quels sont les risques / sanctions?
Merci de vos réponses
Mon frère vit avec sa copine depuis 3 ans et depuis 2 ans ils déclarent les impôts comme étant pacsé mais ils le sont pas. en 2012 ils voulait le faire mais suite à des soucis perso ils l'ont pas fait et ils ont complètement oublié ça.
Le problème, on vient de se rendre compte que sans le vouloir ils ont continuer à le déclarer ainsi.
Comment peut on réparer l'erreur? et quels sont les risques / sanctions?
Merci de vos réponses
2 réponses
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Comment peut on réparer l'erreur?
En quoi cela vous concerne t-il ? -
Bonjour,
votre frère et sa compagne peuvent écrire et expliquer la situation.
Ils devront au minimum rembourser les "sommes" si jamais s'être déclaré pacsés leur a permis de payer moins d'impôts.
Pour la sanction, je ne sais, cela dépend probablement des conséquences de cette fausse déclaration.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...