Declaration impots
Ninaaa91
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère vit avec sa copine depuis 3 ans et depuis 2 ans ils déclarent les impôts comme étant pacsé mais ils le sont pas. en 2012 ils voulait le faire mais suite à des soucis perso ils l'ont pas fait et ils ont complètement oublié ça.
Le problème, on vient de se rendre compte que sans le vouloir ils ont continuer à le déclarer ainsi.
Comment peut on réparer l'erreur? et quels sont les risques / sanctions?
Merci de vos réponses
Mon frère vit avec sa copine depuis 3 ans et depuis 2 ans ils déclarent les impôts comme étant pacsé mais ils le sont pas. en 2012 ils voulait le faire mais suite à des soucis perso ils l'ont pas fait et ils ont complètement oublié ça.
Le problème, on vient de se rendre compte que sans le vouloir ils ont continuer à le déclarer ainsi.
Comment peut on réparer l'erreur? et quels sont les risques / sanctions?
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2 réponses
Bonjour,
votre frère et sa compagne peuvent écrire et expliquer la situation.
Ils devront au minimum rembourser les "sommes" si jamais s'être déclaré pacsés leur a permis de payer moins d'impôts.
Pour la sanction, je ne sais, cela dépend probablement des conséquences de cette fausse déclaration.
Cordialement
votre frère et sa compagne peuvent écrire et expliquer la situation.
Ils devront au minimum rembourser les "sommes" si jamais s'être déclaré pacsés leur a permis de payer moins d'impôts.
Pour la sanction, je ne sais, cela dépend probablement des conséquences de cette fausse déclaration.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est ça la famille normalement :)