Sujet Précédent Sujet Suivant

Declaration impots

Ninaaa91 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016 - 11 mars 2016 à 21:43
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 12 mars 2016 à 09:37
Bonjour,
Mon frère vit avec sa copine depuis 3 ans et depuis 2 ans ils déclarent les impôts comme étant pacsé mais ils le sont pas. en 2012 ils voulait le faire mais suite à des soucis perso ils l'ont pas fait et ils ont complètement oublié ça.

Le problème, on vient de se rendre compte que sans le vouloir ils ont continuer à le déclarer ainsi.
Comment peut on réparer l'erreur? et quels sont les risques / sanctions?

Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
12 mars 2016 à 00:16
Comment peut on réparer l'erreur?

En quoi cela vous concerne t-il ?
0
Ninaaa91 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016
12 mars 2016 à 09:34
Cela me concerne pas du tout mais c'est mon frère et je vais pas le laisser comme ça avec ses problèmes.
C'est ça la famille normalement :)
0
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
12 mars 2016 à 09:27
Bonjour,

votre frère et sa compagne peuvent écrire et expliquer la situation.
Ils devront au minimum rembourser les "sommes" si jamais s'être déclaré pacsés leur a permis de payer moins d'impôts.

Pour la sanction, je ne sais, cela dépend probablement des conséquences de cette fausse déclaration.

Cordialement
0
Ninaaa91 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016
12 mars 2016 à 09:35
D'accord
Merci beaucoup de votre réponse.
Lundi on ira les voir directement pour règler ce probleme.

Bonne journée
0
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
12 mars 2016 à 09:37
Je vous en prie.

Bonne journée
0

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Josh Randall -

10 réponses
Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?
jo -
tof51430 -

1 réponse