Facturation abusive constructeur maison sans contrat préalable

kremco - 11 mars 2016 à 18:37
 kremco - 12 mars 2016 à 07:42
Bonjour,

Je vous informe d'une pratique illicite "tentative d'escroquerie" d'un constructeur de maison qui vient de nous facturer un plan de maison que nous lui avons demandé avec un coût approximatif de le construction. Ceci dans le cadre de nos démarches avec d'autres constructeurs de pavillons

Dans un premier temps nous avons été stupéfait de voir que le coût total du projet de cette construction, dépassait notre budget de 100.000 euros (cent mille euros).

Vous pensez bien que nous n'avons pas donné suite a ce constructeur et nous avons fait jouer la concurrence. Nous avons envoyé un mail en avril 2015 a ce constructeur pour lui dire que le coût était trop élevé et nous n'avons pas donné suite.

Je précise qu'aucun contrat d'engagement ou autre n'a été signé de notre part.

Aujourd'hui, 11 mars 2016, ce constructeur nous adresse par mail une facture de 3600 euros pour le projet et pour les plans alors qu'aucun dossier n'a été établi entre nous, ni signatures, ni acceptation verbale ou écrite. il y eu simplement un plan effectué de la maison avec le coût des prestations artisans. A aucun moment, il nous a parlé de frais de dossier, devis, de prix pour l'ébauche du plan et le coût de ce projet.

Outré par cette tentative d'escroquerie, je vous demande donc la conduite à tenir.
Quels sont mes recours pour ne pas payer et refuser cette facture?
Dois je le poursuivre au pénal pour escroquerie .... s'agissant à priori d'une affaire
civile.

Plusieurs entreprise de construction ont été démarchées pour notre projet de maison et il me semble logique de faire fonctionner la concurrence. parmi les 4
entreprises de construction contactées pour notre projet, une seule me demande de payer ..... alors qu'il ne s'agit que d'un projet. Est ce parce que nous ne l'avons pas retenu ????!!!!

Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet.
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3 réponses

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
11 mars 2016 à 19:42
bonjour

tu n'as rien signé, ni même accepter, un contrat oral, la conduite à faire: faire le mort, et le laisser t'envoyer des mails
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
11 mars 2016 à 21:02
Bonjour

Je rejoins l'avis de Ptiboy.. Si un devis est payant le client DOIT en être informé au préalable.. Dans ton cas ce margoulin aurait bien du mal à prouver que le caractère payant de son devis a bien été annoncé..

Laisse braire et ne cède pas aux menaces..

A+
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bonjour ptiboy et afrikarnak

merci pour votre réponse qui me soulage et me réconforte
non, nous n'avons rien signé, ni même accepté et a aucun moment il n'a
été question d'un devis payant.
Cette pratique n'existe pas chez les autres constructeurs. Pour preuve ...
avant de le consulter .... lui .... nous sommes passés par deux autres que nous avons pas retenu et c'est pas pour cela qu'ils m'ont fait payer quoi que ce soit ...

Bonne journée à vous !!
Kremco
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