Falsification non apparente de cheque

moonette - 11 mars 2016 à 17:10
 bberny63 - 12 mars 2016 à 23:37
Bonjour,
L'un de mes chèques destiné au Trésor Public a été volé et falsifié. Mon compte a été débité. La personne qui a débité mon chèque a une identité inconnue. Dossier pénal clos sans suite après 3 ans. Après dépot d'une requete au juge de proximité , celui ci demande l'original du chèque à la banque postale qui ne peut le fournir car c'est un chèque non circulant < 5000Euros. L'ouverture du compte du falsificateur a été ouvert avec des faux documents. La photocopie du chèque ne présente pas de falsification apparente. Alors qui endosse la responsabilité ?
merci pour votre aide.

9 réponses

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 494
12 mars 2016 à 15:39
bonjour,si on vous demande le nom du bénéficiaire ce n'est pas pour vous embeter mais parce qu'on ne comprend pas comment un ordre à "trésor public" peut se transformer en " Martin Martin " par exemple....est ce que toutes les lettres ont été transformées ou seulement quelques unes ? je ne sais pas "Présar Bubluq" j'invente pour que vous comprenniez bien qu'on ne comprend pas trop.....votre situation peut servir d'exemple à d'autres c'est pour cela que votre réponse à la question"quel est le nom du bénéficiaire " est importante....
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moonette94 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016
12 mars 2016 à 15:59
Je comprend mais c'est confidentiel.Je ne peux pas tout déballer comme cà. Il s'agit d'un double prénom et un nom. Et je peux vous garantir que toutes les lettres ont été changées. Ce que je viens chercher ici, c'est uniquement savoir si je continue à me battre ou pas. Si la falsification ne peut pas être prouvée de part et d'autre qui gagne qui perd. Il y a forcément une partie déboutée.
Et comme chaque banque me demande 1000 euros et que le montant du chèque est inférieur à 2000 et supérieur à 1000 je me demande si je continue à me battre ou pas.
Les avocats des banques ont demandé le renvoi au tribunal de commerce car les sièges sociaux sont sur Paris. Donc je n'ai pas fini de me stresser la vie dans les tribunaux.
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bberny63 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 6
12 mars 2016 à 14:38
On ne sait pas comment le chèque est parvenu entre les mains du fraudeur. Où et à quel moment ce chèque a t-il été dérobé ?
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moonette94 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016
12 mars 2016 à 15:17
J'ai posté deux enveloppes dans une boite aux lettres à la défense. Ensuite que s'est-il passé????
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bberny63 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 6
11 mars 2016 à 20:50
Bonsoir,

1 - Comment savez-vous que la falsification n'est pas apparente ?
2 - Quelle est donc cette falsification ?
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moonette94 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016
12 mars 2016 à 08:09
1 - Comment savez-vous que la falsification n'est pas apparente ?
parce que je me bats depuis 4 ans et que la banque postale (banque détentrice du compte fermé par le falsificateur) et la Bred (banque detentrice de mon compte) et il n'y a qu'une copie de ce chèque qui a été présentée au dossier et chacune d'entre elle prétend que l'employée a fait correctement son travail, que la falsification n'était pas apparente. Les banques ne sont pas tenues de vérifier plus minutieusement chaque chèque qui se présente.
Quelle est donc cette falsification, sur l'ordre je payais le trésor public et et l'ordre a été changé.
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bberny63 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 6
Modifié par bberny63 le 12/03/2016 à 13:30
- Chèque non circulant, c'est à dire qu'il n'est pas physiquement revenu à votre banque. Le détenteur est la banque du bénéficiaire.
-A mon sens il serait impossible de falsifier un chèque sans que cela se voit. Une formule de chèque n'est pas blanche. Il y a toujours un fond de couleur. Pour modifier ou transformer l'ordre en un autre, il y a forcément des traces de gommage, effacement, rature, surcharge, différence de couleur de stylo voire d'écriture.
- Une banque ne gère plus, et cela depuis bien longtemps, le traitement des chèques. Ce travail est confié à une société spécialisée. C'est à elle de s'assurer que le chèque est conforme, notamment de vérifier la concordance entre le n° de compte inscrit au dos et l'ordre.
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Gégé > bberny63 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018
12 mars 2016 à 14:46
La société "spécialisée " n'est qu'un mandataire de la banque présentatrice qui reste comme la banque tirée totalement responsable en ce type d'affaire.

Qui, en l’absence de circulation des chèques généralisée le 30 juin 2002, reste responsable du contrôle des signatures par exemple ?

Allez, dites nous ?
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moonette94 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016 > bberny63 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018
12 mars 2016 à 14:59
Je précise que sur la copie du chèque rien ne se détecte. Mais il y a beaucoup de hachures de taches noires. il est difficile de distinguer dans tout cela quelque chose.
L'original n'est donc plus. Je précise que deux de les chèques ont été volés mais sur le premier c'était tellement flagrant que la banque postale m'a appelé et les banques se sont arrangées. J'ai été créditée à nouveau rapidement..
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BmV Messages postés 90854 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 juillet 2024 18 214 > moonette94 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016
Modifié par BmV le 12/03/2016 à 15:00
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"je payais le trésor public et et l'ordre a été changé." : et on a remplacé "Trésor Public" par quoi ???
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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 494
12 mars 2016 à 13:30
bonjour vous dites avoir écrit l'ordre à "Trésor public" mais qu'il a été changé ,pour quel ordre? comment cela est il possible,? si on change "trésor public"pour"mr martin" par exemple il faut quand meme gommer assez fort le "trésor public" cela doit laisser des traces?
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moonette94 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016
12 mars 2016 à 15:01
Non : exemple identitque double prénom et nom Jean claude bertier
Evidemment les écritures ne sont pas les mêmes, mais ce n'est pas une preuve.
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moonette94 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016
12 mars 2016 à 15:06
Oui je suis bien d'accord mais j'ai lu pas mal de chose.il y a grattage mais aussi lavage et probablement différent procédés chimiques. Il y a des spécialistes pour ça.
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Vous connaissez la fameuse histoire des chèques à l'ordre de "Trésor Public" devenus à l'ordre de " Trésor Publicité " et encaissé par une société éphémère de ce nom ?
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Dis donc, tu remontes à de nombreuses années..
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BmV Messages postés 90854 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 juillet 2024 18 214
12 mars 2016 à 14:55
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"je payais le trésor public et et l'ordre a été changé." : et on a remplacé "Trésor Public" par quoi ???


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moonette94 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016
12 mars 2016 à 15:10
je l'ai expliqué plus haut
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BmV Messages postés 90854 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 juillet 2024 18 214 > moonette94 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016
12 mars 2016 à 15:12
Oui, ben dans ce cas il est excessivement étonnant que ce remplacement n'ait pas été détecté à l'oeil nu.
En supposant que ce soit bien un remplacement ...
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moonette94 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016
12 mars 2016 à 15:14
oui tout est là mais personne ne peut le constater puisque le banque ne peut présenter l'original du chèque
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BmV Messages postés 90854 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 juillet 2024 18 214 > moonette94 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016
12 mars 2016 à 15:18
?

Pourtant elle est bien obligée de la conserver comme preuve de paiement, non ?
Alors : elle ne peut pas ou, pour s'exonérer d'une responsabilité pénale, elle ne veut pas ?
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moonette94 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016 > BmV Messages postés 90854 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 juillet 2024
12 mars 2016 à 15:21
NON! Les chèques non circulant < 5000euros ne sont pas conservés. Seules une copie numérisée probablement
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moonette94 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016
12 mars 2016 à 15:09
J'ai posté deux enveloppes dans une boite aux lettres à la défense. Ensuite que s'est-il passé????
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ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 741
12 mars 2016 à 15:14
Pas très clair vos explications ?

Dites nous CLAIREMENT quel est le nom du bénéficiaire qui a été mis à la place de "trésor public".

Parce que là, ça fait vraiment embrouille.
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moonette94 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016 > ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024
12 mars 2016 à 15:23
Je ne vois pas ce que cela peut changer. Ma question est de savoir qui est responsable.
C'est tout .
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ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 741 > moonette94 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016
12 mars 2016 à 15:37
L'embrouille s'enfonce......
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moonette94 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016 > ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024
12 mars 2016 à 16:00
Arrêtez SVP!
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ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 741
12 mars 2016 à 16:34
Compris, on sait d'ou vient la fameuse "falsification".....
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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 494
12 mars 2016 à 17:41
bonjour je comprends que vous ne vouliez pas mettre de nom existant mais j'invente un nom et prénom :jean paul Baron .. comment peut on transformer "trésor public" en" jean paul baron?" par exemple...
pour Gégé:visiblement monette connait le bénéficiare du chèque puisqu'elle dit qu'il s'agit d'un double prénom et d'un nom mais qu'elle ne peut le réveler ici....
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moonette94 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016
12 mars 2016 à 18:23
C'est n'importe quoi ! Je clos ce discours ridicule.
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bberny63 > moonette94 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016
Modifié par bberny63 le 12/03/2016 à 23:38
Monnette94, vous semblez sûre de vous quant à la falsification de ce chèque.
Je vous invite donc à déposer une plainte... en effet, la falsification (de chèque dans votre cas) est un délit pénal.

Vous pouvez déposer votre plainte - soit en vous déplaçant dans un poste de Police ou de Gendarmerie pour y être entendu - soit en écrivant directement par courrier en recommandé avec accusé de réception au procureur de la République de votre domicile.

Même si le résultat n'est pas garanti à 100%, vous avez là les meilleures chances d'obtenir des réponses, car, contrairement au juge civil, les enquêteurs pourront exiger la présentation de l'original (bien entendu, s'il existe encore).
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BmV Messages postés 90854 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 juillet 2024 18 214
12 mars 2016 à 18:25
"La photocopie du chèque ne présente pas de falsification apparente." : il y a peut-être une autre raison à cela : il n'y a peut-être pas eu de falsification, finalement ?
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ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 741
12 mars 2016 à 18:33
C'est exactement ce que je pense !
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