Falsification non apparente de cheque
moonette
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bberny63 -
bberny63 -
Bonjour,
L'un de mes chèques destiné au Trésor Public a été volé et falsifié. Mon compte a été débité. La personne qui a débité mon chèque a une identité inconnue. Dossier pénal clos sans suite après 3 ans. Après dépot d'une requete au juge de proximité , celui ci demande l'original du chèque à la banque postale qui ne peut le fournir car c'est un chèque non circulant < 5000Euros. L'ouverture du compte du falsificateur a été ouvert avec des faux documents. La photocopie du chèque ne présente pas de falsification apparente. Alors qui endosse la responsabilité ?
merci pour votre aide.
L'un de mes chèques destiné au Trésor Public a été volé et falsifié. Mon compte a été débité. La personne qui a débité mon chèque a une identité inconnue. Dossier pénal clos sans suite après 3 ans. Après dépot d'une requete au juge de proximité , celui ci demande l'original du chèque à la banque postale qui ne peut le fournir car c'est un chèque non circulant < 5000Euros. L'ouverture du compte du falsificateur a été ouvert avec des faux documents. La photocopie du chèque ne présente pas de falsification apparente. Alors qui endosse la responsabilité ?
merci pour votre aide.
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9 réponses
bonjour,si on vous demande le nom du bénéficiaire ce n'est pas pour vous embeter mais parce qu'on ne comprend pas comment un ordre à "trésor public" peut se transformer en " Martin Martin " par exemple....est ce que toutes les lettres ont été transformées ou seulement quelques unes ? je ne sais pas "Présar Bubluq" j'invente pour que vous comprenniez bien qu'on ne comprend pas trop.....votre situation peut servir d'exemple à d'autres c'est pour cela que votre réponse à la question"quel est le nom du bénéficiaire " est importante....
On ne sait pas comment le chèque est parvenu entre les mains du fraudeur. Où et à quel moment ce chèque a t-il été dérobé ?
Bonsoir,
1 - Comment savez-vous que la falsification n'est pas apparente ?
2 - Quelle est donc cette falsification ?
1 - Comment savez-vous que la falsification n'est pas apparente ?
2 - Quelle est donc cette falsification ?
1 - Comment savez-vous que la falsification n'est pas apparente ?
parce que je me bats depuis 4 ans et que la banque postale (banque détentrice du compte fermé par le falsificateur) et la Bred (banque detentrice de mon compte) et il n'y a qu'une copie de ce chèque qui a été présentée au dossier et chacune d'entre elle prétend que l'employée a fait correctement son travail, que la falsification n'était pas apparente. Les banques ne sont pas tenues de vérifier plus minutieusement chaque chèque qui se présente.
Quelle est donc cette falsification, sur l'ordre je payais le trésor public et et l'ordre a été changé.
parce que je me bats depuis 4 ans et que la banque postale (banque détentrice du compte fermé par le falsificateur) et la Bred (banque detentrice de mon compte) et il n'y a qu'une copie de ce chèque qui a été présentée au dossier et chacune d'entre elle prétend que l'employée a fait correctement son travail, que la falsification n'était pas apparente. Les banques ne sont pas tenues de vérifier plus minutieusement chaque chèque qui se présente.
Quelle est donc cette falsification, sur l'ordre je payais le trésor public et et l'ordre a été changé.
- Chèque non circulant, c'est à dire qu'il n'est pas physiquement revenu à votre banque. Le détenteur est la banque du bénéficiaire.
-A mon sens il serait impossible de falsifier un chèque sans que cela se voit. Une formule de chèque n'est pas blanche. Il y a toujours un fond de couleur. Pour modifier ou transformer l'ordre en un autre, il y a forcément des traces de gommage, effacement, rature, surcharge, différence de couleur de stylo voire d'écriture.
- Une banque ne gère plus, et cela depuis bien longtemps, le traitement des chèques. Ce travail est confié à une société spécialisée. C'est à elle de s'assurer que le chèque est conforme, notamment de vérifier la concordance entre le n° de compte inscrit au dos et l'ordre.
-A mon sens il serait impossible de falsifier un chèque sans que cela se voit. Une formule de chèque n'est pas blanche. Il y a toujours un fond de couleur. Pour modifier ou transformer l'ordre en un autre, il y a forcément des traces de gommage, effacement, rature, surcharge, différence de couleur de stylo voire d'écriture.
- Une banque ne gère plus, et cela depuis bien longtemps, le traitement des chèques. Ce travail est confié à une société spécialisée. C'est à elle de s'assurer que le chèque est conforme, notamment de vérifier la concordance entre le n° de compte inscrit au dos et l'ordre.
La société "spécialisée " n'est qu'un mandataire de la banque présentatrice qui reste comme la banque tirée totalement responsable en ce type d'affaire.
Qui, en l’absence de circulation des chèques généralisée le 30 juin 2002, reste responsable du contrôle des signatures par exemple ?
Allez, dites nous ?
Qui, en l’absence de circulation des chèques généralisée le 30 juin 2002, reste responsable du contrôle des signatures par exemple ?
Allez, dites nous ?
Je précise que sur la copie du chèque rien ne se détecte. Mais il y a beaucoup de hachures de taches noires. il est difficile de distinguer dans tout cela quelque chose.
L'original n'est donc plus. Je précise que deux de les chèques ont été volés mais sur le premier c'était tellement flagrant que la banque postale m'a appelé et les banques se sont arrangées. J'ai été créditée à nouveau rapidement..
L'original n'est donc plus. Je précise que deux de les chèques ont été volés mais sur le premier c'était tellement flagrant que la banque postale m'a appelé et les banques se sont arrangées. J'ai été créditée à nouveau rapidement..
bonjour vous dites avoir écrit l'ordre à "Trésor public" mais qu'il a été changé ,pour quel ordre? comment cela est il possible,? si on change "trésor public"pour"mr martin" par exemple il faut quand meme gommer assez fort le "trésor public" cela doit laisser des traces?
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Vous connaissez la fameuse histoire des chèques à l'ordre de "Trésor Public" devenus à l'ordre de " Trésor Publicité " et encaissé par une société éphémère de ce nom ?
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"je payais le trésor public et et l'ordre a été changé." : et on a remplacé "Trésor Public" par quoi ???
"je payais le trésor public et et l'ordre a été changé." : et on a remplacé "Trésor Public" par quoi ???
NON! Les chèques non circulant < 5000euros ne sont pas conservés. Seules une copie numérisée probablement
bonjour je comprends que vous ne vouliez pas mettre de nom existant mais j'invente un nom et prénom :jean paul Baron .. comment peut on transformer "trésor public" en" jean paul baron?" par exemple...
pour Gégé:visiblement monette connait le bénéficiare du chèque puisqu'elle dit qu'il s'agit d'un double prénom et d'un nom mais qu'elle ne peut le réveler ici....
pour Gégé:visiblement monette connait le bénéficiare du chèque puisqu'elle dit qu'il s'agit d'un double prénom et d'un nom mais qu'elle ne peut le réveler ici....
Monnette94, vous semblez sûre de vous quant à la falsification de ce chèque.
Je vous invite donc à déposer une plainte... en effet, la falsification (de chèque dans votre cas) est un délit pénal.
Vous pouvez déposer votre plainte - soit en vous déplaçant dans un poste de Police ou de Gendarmerie pour y être entendu - soit en écrivant directement par courrier en recommandé avec accusé de réception au procureur de la République de votre domicile.
Même si le résultat n'est pas garanti à 100%, vous avez là les meilleures chances d'obtenir des réponses, car, contrairement au juge civil, les enquêteurs pourront exiger la présentation de l'original (bien entendu, s'il existe encore).
Je vous invite donc à déposer une plainte... en effet, la falsification (de chèque dans votre cas) est un délit pénal.
Vous pouvez déposer votre plainte - soit en vous déplaçant dans un poste de Police ou de Gendarmerie pour y être entendu - soit en écrivant directement par courrier en recommandé avec accusé de réception au procureur de la République de votre domicile.
Même si le résultat n'est pas garanti à 100%, vous avez là les meilleures chances d'obtenir des réponses, car, contrairement au juge civil, les enquêteurs pourront exiger la présentation de l'original (bien entendu, s'il existe encore).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et comme chaque banque me demande 1000 euros et que le montant du chèque est inférieur à 2000 et supérieur à 1000 je me demande si je continue à me battre ou pas.
Les avocats des banques ont demandé le renvoi au tribunal de commerce car les sièges sociaux sont sur Paris. Donc je n'ai pas fini de me stresser la vie dans les tribunaux.