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Rupture conventionnelle

patouillarde25 - 11 mars 2016 à 12:14
 Lilly - 12 mars 2016 à 09:40
Bonjour,

Je suis salariée en CDI et en arrêt maladie depuis 18 mois.

Je vais signer une rupture conventionnelle qui prendra effet au 2 mai 2016.
Plusieurs questions :

- Dans la convention écrite de rupture doivent figurer plusieurs éléments :
indemnités, solde de tout compte( j'ai encore 35 jours de congés), portabilité :

Dans mon contrat j'ai une clause de non -concurence doit-elle m'être obligatoirement versée par mon employeur ou peut-il renoncer à cette clause ?

- Mon employeur cotise auprès d'un assureur "un contrat épargne retraite" ? Portabilité aussi ? Est-ce que cela doit être précisée dans la convention de rupture ?

- Quel statut j'aurai le 2 mai : étant en arrêt de travail puis-je quand même m'inscrire à Pôle Emploi ? Si mon arrêt de travail se termine le 2 et que je ne suis plus salariée , ce qui devrait être le cas, je n'aurai pas de visite de pré-reprise aupèrs de la médecine du travail ?

- Quand sinscrire à Pole Emploi ? Je n'aurai pas de préavis à faire et mes congés me seront payées .

Merci pour toutes vos réponses
Bien à vous
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
11 mars 2016 à 18:27
Bonjour,

je ne peux pas répondre à toutes vos questions mais :

le 2 mai, si vous n'êtes plus en arrêt de travail, vous pourrez vous inscrire à Pôle Emploi. Sinon, il vous faudra attendre la fin de votre arrêt de travail. Vous percevrez les indemnités journalières de la sécurité sociale tant que vos droits seront ouverts, et vous percevrez le chômage lorsque vous serez apte à travailler, vous pourrez vous inscrire à PE dès la fin de votre arrêt de travail.

Cordialement
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Marie
11 mars 2016 à 23:36
La portabilité porte sur les contrats de prévoyance et de complémentaire santé et seulement si vous êtes au chômage. Il faut donc aller a pole emploi même si vous êtes en arrêt maladie. Il faudra juste lors de votre actualisation mensuel mentionné votre arrêt de travail. Attention avec une rupture conventionnelle il y a 6 mois de carence vous n aurez droit aux indemnités que dans 6 mois
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873 > Marie
12 mars 2016 à 09:07
hello Marie

ou avez vous vu qu'avec une rupture conventionnelle il y a 6 mois de carence ?

et ... on ne peut pas s'inscrire à pole emploi si l'on est en maladie ! Doris33 a d'ailleurs répondu !


donc la portabilité ne marchera pas car pour y avoir droit il faut percevoir le chomage !

je doute fort que vous soyez gestionnaire de paye ! (mais ce n'est que mon avis car vos interventions commencent à faire peur !!)

bonne journée
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Lilly > Marie
Modifié par Lilly le 12/03/2016 à 09:41
Bonjour Marie
C'est gentil de vouloir aider les autres. Mais en leur donnant de fausses informations, vous ne les aidez pas , bien au contraire !!!! Ce sont des sujets trop importants pour se permettre de véhiculer de fausses infos.
Donc :
- Doris a raison: on ne peut s'inscrire à Pole Emploi en étant en arrêt maladie. En revanche, il est possible d'être en arrêt maladie en étant déjà inscrit à PE.
- Le délai de différé d'indemnisation n'est pas systématiquement de 6 mois: il dépend du montant de l'indemnité supra-légale ! Or tout le monde ne perçoit pas une indemnité supra légale entrainant un différé de 6 mois.

A l'intention de Patouillarde: si vous n'êtes pas inscrite très rapidement à PE, vous risquez d'avoir des problèmes pour bénéficier de la portabilité mutuelle. Certaines mutuelles sont en effet un peu bornées sur le sujet considérant que vous ne pouvez en bénéficier qu'en prouvant votre inscription à PE. Bien sûr, c'est faux mais vous devrez batailler pour faire valoir vos droits.
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