Paiement impôts après séparation
Michtouille91
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tof51430 - 11 mars 2016 à 19:35
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1 réponse
bonjour,
Pour la taxe foncière, si vous êtes propriétaire au 1-1-2016, c'est à vous de vous arranger entre vous pour régler. Si le bien a été vendu avant le 1er janvier 2016, vous n'aurez pas de taxe foncière à régler donc il n'y a rien à payer. Si vous êtes mensualisés pour la TF, arrêtez les prélèvements.
Pour la taxe d'habitation, du fait de la séparation en 2015, chacun va faire sa propre déclaration et donc chacun aura sa propre taxe d'habitation. Il n'y aura donc pas de taxe d'habitation au nom du couple. En cas de séparation, le numéro fiscal de la mensualisation de taxe d'habitation au nom du couple devient le numéro fiscal de Monsieur, si bien que ce qui sera prélevé en 2016 servira à régler la TH de Monsieur !! Donc à faire d'urgence : annuler également le contrat de mensualisation de taxe d'habitation car sinon vous serez en train de régler la taxe de Monsieur et pas la votre . .. Bien demander l'annulation et pas la résiliation. J'espère avoir été le plus clair possible.
Pour la taxe foncière, si vous êtes propriétaire au 1-1-2016, c'est à vous de vous arranger entre vous pour régler. Si le bien a été vendu avant le 1er janvier 2016, vous n'aurez pas de taxe foncière à régler donc il n'y a rien à payer. Si vous êtes mensualisés pour la TF, arrêtez les prélèvements.
Pour la taxe d'habitation, du fait de la séparation en 2015, chacun va faire sa propre déclaration et donc chacun aura sa propre taxe d'habitation. Il n'y aura donc pas de taxe d'habitation au nom du couple. En cas de séparation, le numéro fiscal de la mensualisation de taxe d'habitation au nom du couple devient le numéro fiscal de Monsieur, si bien que ce qui sera prélevé en 2016 servira à régler la TH de Monsieur !! Donc à faire d'urgence : annuler également le contrat de mensualisation de taxe d'habitation car sinon vous serez en train de régler la taxe de Monsieur et pas la votre . .. Bien demander l'annulation et pas la résiliation. J'espère avoir été le plus clair possible.
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