Paiement impôts après séparation
Michtouille91
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour!
Séparée de mon concubin, nous avons encore en commun le paiement des impôts fonciers d'une propriété vendue et la taxe d'habitation 2015.
Sur les deux nous sommes mensualisés sur un compte commun que j'aimerai fermer. Séparation conflictuelle donc Monsieur voudrait que je reprenne les impôts à mon compte contre chèque global de sa part mais moi je voudrais régler ma part directement aux impôts pour me débarrasser de ce qui nous reste en commun et pouvoir ensuite fermer le compte commun.
Puis-je régler par chèque la moitié (ma part) contre lettre le prouvant au centre des impôts et ainsi n'être plus redevable?
Séparée de mon concubin, nous avons encore en commun le paiement des impôts fonciers d'une propriété vendue et la taxe d'habitation 2015.
Sur les deux nous sommes mensualisés sur un compte commun que j'aimerai fermer. Séparation conflictuelle donc Monsieur voudrait que je reprenne les impôts à mon compte contre chèque global de sa part mais moi je voudrais régler ma part directement aux impôts pour me débarrasser de ce qui nous reste en commun et pouvoir ensuite fermer le compte commun.
Puis-je régler par chèque la moitié (ma part) contre lettre le prouvant au centre des impôts et ainsi n'être plus redevable?
A voir également:
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1 réponse
bonjour,
Pour la taxe foncière, si vous êtes propriétaire au 1-1-2016, c'est à vous de vous arranger entre vous pour régler. Si le bien a été vendu avant le 1er janvier 2016, vous n'aurez pas de taxe foncière à régler donc il n'y a rien à payer. Si vous êtes mensualisés pour la TF, arrêtez les prélèvements.
Pour la taxe d'habitation, du fait de la séparation en 2015, chacun va faire sa propre déclaration et donc chacun aura sa propre taxe d'habitation. Il n'y aura donc pas de taxe d'habitation au nom du couple. En cas de séparation, le numéro fiscal de la mensualisation de taxe d'habitation au nom du couple devient le numéro fiscal de Monsieur, si bien que ce qui sera prélevé en 2016 servira à régler la TH de Monsieur !! Donc à faire d'urgence : annuler également le contrat de mensualisation de taxe d'habitation car sinon vous serez en train de régler la taxe de Monsieur et pas la votre . .. Bien demander l'annulation et pas la résiliation. J'espère avoir été le plus clair possible.
Pour la taxe foncière, si vous êtes propriétaire au 1-1-2016, c'est à vous de vous arranger entre vous pour régler. Si le bien a été vendu avant le 1er janvier 2016, vous n'aurez pas de taxe foncière à régler donc il n'y a rien à payer. Si vous êtes mensualisés pour la TF, arrêtez les prélèvements.
Pour la taxe d'habitation, du fait de la séparation en 2015, chacun va faire sa propre déclaration et donc chacun aura sa propre taxe d'habitation. Il n'y aura donc pas de taxe d'habitation au nom du couple. En cas de séparation, le numéro fiscal de la mensualisation de taxe d'habitation au nom du couple devient le numéro fiscal de Monsieur, si bien que ce qui sera prélevé en 2016 servira à régler la TH de Monsieur !! Donc à faire d'urgence : annuler également le contrat de mensualisation de taxe d'habitation car sinon vous serez en train de régler la taxe de Monsieur et pas la votre . .. Bien demander l'annulation et pas la résiliation. J'espère avoir été le plus clair possible.
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