Y'a t-il prescription pour le remboursement ?
steffy7494
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Parangon77 Messages postés 220 Statut Membre -
Parangon77 Messages postés 220 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà j'avais fait une demande en 2005 un prêt FSL auprès de la caf. Que j'ai partiellement rembourser puis je me suis mariée et j'ai changé de banque. J'ai oublié de le signaler puis j'ai eu 3 enfants je suis au chômage pour dire que ma vie à bien changé. Et maintenant je suis en plein divorce.
J'ai reçu la semaine dernière une mise en demeure par courrier recommandé. Ils m'ont retrouvé et moi je les avais oublié.
Donc il me demande les rembourser mais vu ma situation je ne peux pas.
Comment je peux faire pour éponger cette dette totalement !
Est-ce que j'ai un recours pour faire une demande de remise gracieuse totale ?
Y'a-t-il prescription depuis ?
En août il y aura donc 11 ans.
Merci pour vos réponses.
Voilà j'avais fait une demande en 2005 un prêt FSL auprès de la caf. Que j'ai partiellement rembourser puis je me suis mariée et j'ai changé de banque. J'ai oublié de le signaler puis j'ai eu 3 enfants je suis au chômage pour dire que ma vie à bien changé. Et maintenant je suis en plein divorce.
J'ai reçu la semaine dernière une mise en demeure par courrier recommandé. Ils m'ont retrouvé et moi je les avais oublié.
Donc il me demande les rembourser mais vu ma situation je ne peux pas.
Comment je peux faire pour éponger cette dette totalement !
Est-ce que j'ai un recours pour faire une demande de remise gracieuse totale ?
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En août il y aura donc 11 ans.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai jamais eu de relance c'est la première lettre que je reçois de mise en demeure. La caf est dans un autre département 94 et j'habite actuellement le 77.
J'ai reçu la mise en demeure à ma nouvelle adresse.
Qu'en pensez-vous ?
Au pire je ferais la demande.
Merci .
De fait la CAF imitatrice de la créance continuait à transmettre un courrier de relance à votre ancienne adresse (ce sont des envois automatique).
Par la suite peut-être avez vous informer la CAF de votre adresse actuelle, avec 3 enfant un dossier CAf à peut-être été réalisé...... Bref il n’empêche que dés que votre nouvelle adresse a été connue de nos services, la créance a été de nouveau redemandé.
EDIT: La créance provenant de la CAF 94, vous devez vous rapprocher de cette CAF et non celle du 77 dans le cas où vous contesteriez la créance.