Excès de vitesse contesté
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Redbart
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Redbart Messages postés 21241 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 11 mars 2016 à 08:47
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dany311
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11 mars 2016 à 07:29
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bonjour
l’Omp du tribunal local nous autorise à récupérer le chèque et a l’honneur de nous informer qu’il renonce aux poursuites. vous avez reçu un courrier concernant cette décision.
normalement dans ce courrier vous devez avoir les modalités pour récupérer votre consignation
ou alors vous allez recevoir prochainement un courrier
( formulaire pré-rempli )
Ce traitement nous met ‘il à l’abri de toute poursuite ultérieure ? , OUI
Comment avez-vous réagi, car cela est une calomnie punie par la loi. , c'est une erreur de l'administration , pas de réaction particulière
l’Omp du tribunal local nous autorise à récupérer le chèque et a l’honneur de nous informer qu’il renonce aux poursuites. vous avez reçu un courrier concernant cette décision.
normalement dans ce courrier vous devez avoir les modalités pour récupérer votre consignation
ou alors vous allez recevoir prochainement un courrier
( formulaire pré-rempli )
Ce traitement nous met ‘il à l’abri de toute poursuite ultérieure ? , OUI
Comment avez-vous réagi, car cela est une calomnie punie par la loi. , c'est une erreur de l'administration , pas de réaction particulière
dna.factory
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11 mars 2016 à 07:31
11 mars 2016 à 07:31
car cela est une calomnie punie par la loi.
Mais bien sur...
Faut arrêter la fumette, hein.
C'est une erreur administrative...
Ca n'a rien à voir avec le fait d'insulter quelqu'un de façon publique.
Pour ma part, je serais content que ma contestation soit acceptée, et je m’arrêterais là.
Mais bien sur...
Faut arrêter la fumette, hein.
C'est une erreur administrative...
Ca n'a rien à voir avec le fait d'insulter quelqu'un de façon publique.
Pour ma part, je serais content que ma contestation soit acceptée, et je m’arrêterais là.
Redbart
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Modifié par BmV le 11/03/2016 à 08:52
Modifié par BmV le 11/03/2016 à 08:52
je serais content que ma contestation soit acceptée
J' avoue que je suis tout sauf content de devoir défendre Mme contre l'incurie d'une "erreur administrative" de personnes formées et assermentées.
Je rappelle que la conductrice est innocente.
Quand à la fumette "Action de fumer du cannabis", quand on confond un H et un M majuscules ET on est incapable de différencier le sigle VW Polo et les chevrons du C4, c'est à se demander qui de nous en a le plus souffert, la conductrice ou l'agent verbalisateur
J' avoue que je suis tout sauf content de devoir défendre Mme contre l'incurie d'une "erreur administrative" de personnes formées et assermentées.
Je rappelle que la conductrice est innocente.
Quand à la fumette "Action de fumer du cannabis", quand on confond un H et un M majuscules ET on est incapable de différencier le sigle VW Polo et les chevrons du C4, c'est à se demander qui de nous en a le plus souffert, la conductrice ou l'agent verbalisateur