Excès de vitesse contesté
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Redbart
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Bonjour,
Mme est titulaire de la carte grise d’une VW Polo xx xxx Hx
Sur la base du cliché d’un véhicule Citroën C4 immatriculé xx xxx Mx, le CACIR affirme que c’est le numéro xx xxx Hx et émet un avis de contravention qui nous est parvenu fin 2015 avec injonction de payer.
Les 5 premiers et le dernier caractère de la plaque sont identiques. L’Omp. a pris le M pour un H.
J’ai évidemment contesté immédiatement, preuves à l’appui, puisque nous étions à plus de 800 km du lieu de l’infraction ce jour, chez un chirurgien-dentiste, Mme devant subir une anesthésie avant pose d’un implant, elle ne devait conduire une voiture.
Le cliché que j’ai reçu ultérieurement présente une Citroën C4.
La contestation accompagnée du chèque de consignation est recevable, l’Omp de Rennes envoie le dossier au tribunal de police de notre arrondissement.
Nous avons présenté notre dossier au Commissariat de police adossé à ce tribunal qui en a pris note.
Huit semaines après le dépôt de la contestation, l’Omp du tribunal local nous autorise à récupérer le chèque et a l’honneur de nous informer qu’il renonce aux poursuites.
Ce traitement nous met ‘il à l’abri de toute poursuite ultérieure ?
Aucun jugement n’a été rendu. Pas d’excuses, pas d’explications, pas de remboursements des frais !
Comment avez-vous réagi, car cela est une calomnie punie par la loi.
En vous remerciant par avance de partager votre expérience.
Cordialement
Mme est titulaire de la carte grise d’une VW Polo xx xxx Hx
Sur la base du cliché d’un véhicule Citroën C4 immatriculé xx xxx Mx, le CACIR affirme que c’est le numéro xx xxx Hx et émet un avis de contravention qui nous est parvenu fin 2015 avec injonction de payer.
Les 5 premiers et le dernier caractère de la plaque sont identiques. L’Omp. a pris le M pour un H.
J’ai évidemment contesté immédiatement, preuves à l’appui, puisque nous étions à plus de 800 km du lieu de l’infraction ce jour, chez un chirurgien-dentiste, Mme devant subir une anesthésie avant pose d’un implant, elle ne devait conduire une voiture.
Le cliché que j’ai reçu ultérieurement présente une Citroën C4.
La contestation accompagnée du chèque de consignation est recevable, l’Omp de Rennes envoie le dossier au tribunal de police de notre arrondissement.
Nous avons présenté notre dossier au Commissariat de police adossé à ce tribunal qui en a pris note.
Huit semaines après le dépôt de la contestation, l’Omp du tribunal local nous autorise à récupérer le chèque et a l’honneur de nous informer qu’il renonce aux poursuites.
Ce traitement nous met ‘il à l’abri de toute poursuite ultérieure ?
Aucun jugement n’a été rendu. Pas d’excuses, pas d’explications, pas de remboursements des frais !
Comment avez-vous réagi, car cela est une calomnie punie par la loi.
En vous remerciant par avance de partager votre expérience.
Cordialement
3 réponses
bonjour
l’Omp du tribunal local nous autorise à récupérer le chèque et a l’honneur de nous informer qu’il renonce aux poursuites. vous avez reçu un courrier concernant cette décision.
normalement dans ce courrier vous devez avoir les modalités pour récupérer votre consignation
ou alors vous allez recevoir prochainement un courrier
( formulaire pré-rempli )
Ce traitement nous met ‘il à l’abri de toute poursuite ultérieure ? , OUI
Comment avez-vous réagi, car cela est une calomnie punie par la loi. , c'est une erreur de l'administration , pas de réaction particulière
l’Omp du tribunal local nous autorise à récupérer le chèque et a l’honneur de nous informer qu’il renonce aux poursuites. vous avez reçu un courrier concernant cette décision.
normalement dans ce courrier vous devez avoir les modalités pour récupérer votre consignation
ou alors vous allez recevoir prochainement un courrier
( formulaire pré-rempli )
Ce traitement nous met ‘il à l’abri de toute poursuite ultérieure ? , OUI
Comment avez-vous réagi, car cela est une calomnie punie par la loi. , c'est une erreur de l'administration , pas de réaction particulière
car cela est une calomnie punie par la loi.
Mais bien sur...
Faut arrêter la fumette, hein.
C'est une erreur administrative...
Ca n'a rien à voir avec le fait d'insulter quelqu'un de façon publique.
Pour ma part, je serais content que ma contestation soit acceptée, et je m’arrêterais là.
Mais bien sur...
Faut arrêter la fumette, hein.
C'est une erreur administrative...
Ca n'a rien à voir avec le fait d'insulter quelqu'un de façon publique.
Pour ma part, je serais content que ma contestation soit acceptée, et je m’arrêterais là.
je serais content que ma contestation soit acceptée
J' avoue que je suis tout sauf content de devoir défendre Mme contre l'incurie d'une "erreur administrative" de personnes formées et assermentées.
Je rappelle que la conductrice est innocente.
Quand à la fumette "Action de fumer du cannabis", quand on confond un H et un M majuscules ET on est incapable de différencier le sigle VW Polo et les chevrons du C4, c'est à se demander qui de nous en a le plus souffert, la conductrice ou l'agent verbalisateur
J' avoue que je suis tout sauf content de devoir défendre Mme contre l'incurie d'une "erreur administrative" de personnes formées et assermentées.
Je rappelle que la conductrice est innocente.
Quand à la fumette "Action de fumer du cannabis", quand on confond un H et un M majuscules ET on est incapable de différencier le sigle VW Polo et les chevrons du C4, c'est à se demander qui de nous en a le plus souffert, la conductrice ou l'agent verbalisateur
La législation juridique et financière évolue en permanence...