Avec la nouvelle loi, ma mutuelle a été revue à la baisse

cdestac - 10 mars 2016 à 21:04
stf_frmu Messages postés 44965 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 10 mars 2016 à 21:38
Bonjour,
Je suis ETAM dans une entreprise du bâtiment et je bénéficiais d'une mutuelle d'entreprise avec une bonne couverture.
Avec la loi de 2016, les ouvriers qui n'avaient pas de mutuelle d'entreprise ont eu la possibilité d'en prendre une.
Toutefois, on nous a dit que dorénavant, il n'y avait plus que deux classes dans notre entreprise, les cadres et les non cadres, donc que les ETAM étaient logés à la même enseigne que les ouvriers.
De ce fait, notre mutuelle est devenue la même que celle des ouvriers et nous avons énormément perdu en couverture.
J'ai lu sur ce site que la nouvelle loi sur les mutuelles d'entreprise ne s'appliquaient qu'à ceux qui n'en n'avaient pas : donc est-il normal ou légal que notre entreprise ait arrété le contrat de tous les ETAM et nous fasse "bénéficier" du contrat des ouvriers qui nous couvre moins ?
Merci.
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stf_frmu Messages postés 44965 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 350
10 mars 2016 à 21:38
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